Conseil des ministres : la fusion des régions

Ce matin en conseil des Ministres, deux projets de loi relatif ont été présentés.
L'un relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et au calendrier électoral
Et l'autre relatif à une nouvelle organisation territoriale.

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Les élections cantonales et régionales auront lieu en décembre 2015.
A compter du 1er janvier 2016, 14 régions vont se substituer aux 22 régions existantes.
Les compétences des départements seront progressivement transférées aux régions ou aux intercommunalités.

Régions et intercommunalités renforcées constituent la nouvelle architecture du territoire voulue par le Président de la République et le Premier Ministre. 

Reste la question des finances. 
Les ressources, notamment fiscales, des régions devront être adaptées à leurs nouvelles compétences. Elles seront définies lors de la loi des finances.
Très vite, avant la fin du mois.
Une concertation sera engagée avec les élus pour moderniser le système de dotation aux collectivités et améliorer l'efficacité de la dépense publique.

Premières réactions après l'annonce du gouvernement sur la réforme territoriale



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