Un automobiliste de 89 ans qui avait mortellement percuté un motard en 2013 dans les Vosges, a été reconnu la veille pénalement irresponsable. Le procureur d'Epinal contre-attaque mercredi 2 juillet : il est prêt à poursuivre les proches qui n'auraient pas fait état de son impossibilité de conduire.
Un automobiliste de 89 ans qui avait mortellement percuté un motard de 39 ans et grièvement blessé son fils de 13 ans, en 2013 dans les Vosges, s'est vu reconnaître "l'abolition de son discernement" lors des faits, entraînant son irresponsabilité pénale, mardi 1er juillet 2014.
"Plusieurs personnes avaient pu remarquer qu'il était sénile, dangereux. Mais personne n'a voulu ou pu prévenir les gendarmes, le maire ou le préfet", a déploré mercredi auprès de l'AFP l'avocat de la famille des victimes, Me Nicolas Pasina.
L'octogénaire avait refusé une priorité à une moto sur laquelle se trouvaient un père et son fils, à Deycimont (Vosges), le 24 mai 2013.
Poursuivi pour homicide involontaire, il ne s'était pas présenté à une première audience devant le tribunal correctionnel d'Epinal, en mars dernier.
Son avocat avait alors fait valoir la sénilité, et réclamé une expertise psychiatrique.
Cette dernière, ordonnée par les magistrats, a conclu à l'abolition de son discernement lors des faits, en raison d'un "syndrome démentiel sévère".
"Si la plupart du temps, on a l'impression que les accidents sont dus à la fatalité, là, ça n'est absolument pas le cas. Ce drame absolu aurait pu être évité", a martelé Me Pasina.
Le procureur contre-attaque
Le procureur de la République d'Epinal, Etienne Manteaux, a rappelé, lors d'une conférence de presse mercredi 2 juillet 2014, l'existence de l'article R221-14 du code de la Route mais également celle d'un dispositif permettant au préfet de saisir une commission médicale pour déterminer si une personne est apte à conduire."Le préfet peut être saisi, y compris par des tiers qui constatent qu'un de leurs proches n'est plus en état de conduire et qui ne parviennent pas à lui faire entendre raison." Etienne Manteaux, procureur de la République.
M. Manteaux a aussi affirmé qu'il était disposé à poursuivre les proches d'un conducteur qui n'auraient pas fait état de son impossibilité de conduire. "Je refuse clairement la fatalité, je n'exclus pas d'engager des poursuites, même avec un lien de causalité indirect", a-t-il ajouté.
Dans l'Union européenne, les permis de conduire sont à validité permanente dans seulement six pays sur 28, dont la France. Les autres soumettent les automobilistes à un examen médical régulier, ou à partir d'un certain âge.
L'article R221-14 du code de la route permet de contraindre un automobiliste à un contrôle médical
Mercredi 2 juillet 2014 en conférence de presse commune, le Préfet des Vosges et le procureur de la république d'Epinal ont tenu à rappeler leur fermeté face à l'insécurité routière notamment par l'application de l'article R221-14 du code de la route qui permet de contraindre un automobiliste à un contrôle médical.Ce type de contrôle a été effectué à 15 reprise dans le département vosgien en 2014. Il peut être demandé par les gendarmes, le tuteur ou un membre de la famille.
