Des proches de Vincent Lambert, soutenus par des élus, demandent à la Cour européenne des droits de l'Homme de "statuer au plus vite" sur le cas de ce tétraplégique en état végétatif, dans une tribune publiée ce vendredi dans Le Monde.
"La France doit donner un ultimatum à la CEDH, et s'il n'est pas respecté, elle devra autoriser l'équipe médicale du CHU de Reims à arrêter les traitements de Vincent Lambert, dans le respect de sa dignité, du droit interne et du droit international", déclarent dans la tribune le neveu, une soeur et une demi-soeur de Vincent Lambert ainsi que de nombreuses personnalités politiques dont Daniel Cohn-Bendit, Anne Hidalgo, Jean-Luc Mélenchon ou encore Corinne Lepage. "Chaque jour qui passe est une violation des droits de Vincent Lambert (...) que la France s'est expressément engagée à respecter et surtout à faire respecter", soulignent les signataires.
Saisie par les parents et deux frères et soeurs de Vincent opposés à l'arrêt des soins, la CEDH avait demandé le 24 juin aux autorités françaises de maintenir en vie le patient, alors que le Conseil d'Etat venait de juger légale la décision médicale d'arrêter ses traitements. Par cette mesure d'urgence, la CEDH voulait se donner le temps d'examiner la recevabilité de cette requête et le fond de l'affaire mais sans en préciser le délai. "Si leur requête est recevable, les requérants auront trois mois pour saisir la Grande Chambre de la Cour à l'issue du procès. Cela aboutirait à un nouveau procès, plus lourd encore à mettre en place. Et donc plus long", déplorent les signataires.
L'affaire est actuellement examinée par une section de la CEDH, qui vient à peine de recevoir cette semaine les observations du gouvernement français.Cette section sera appelée à trancher l'affaire ou à se dessaisir de ce dossier, compte tenu de sa gravité, au profit de la Grande chambre de la CEDH, une décision "qui ne devrait pas intervenir avant quatre à cinq semaines", a indiqué une source proche de la Cour.
Dans ses observations, le gouvernement françaisestime que l'arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert ne constituerait pas une violation du droit à la vie, car "la question posée n'est pas celle d'une décision visant à provoquer la mort", mais concerne une vie "profondément altérée par une affection grave et incurable", et "maintenue artificiellement par un traitement". "La décision médicale de limitation ou d'arrêt de traitement, même lorsqu'il s'agit de traitements de suppléance vitale, ne constitue pas une décision d'arrêt de vie", soulignent sur ce point les autorités françaises.
Selon elles, les parents du tétraplégique ne sont pas fondés non plus à invoquer un risque de "traitements dégradants" en cas d'arrêt des soins, car si un tel arrêt était décidé, "toutes les mesures seront prises pour éviter l'inconfort et la souffrance éventuelle du patient".
Enfin, pour le gouvernement, l'arrêt des soins ne saurait s'analyser en une violation de la vie privée de Vincent Lambert, dans la mesure où cette décision est conforme aux souhaits qu'il avait exprimés avant son accident. Sollicité, un porte-parole s'est refusé à tout commentaire concernant la demande d'ultimatum que réclament les proches de Vincent Lambert dans leur tribune. Ancien infirmier en psychiatrie de 38 ans, Vincent Lambert a été hospitalisé au CHU de Reims après un accident de la route en 2008 qui lui a occasionné, selon les médecins, des "lésions irréversibles".
Ses parents, Pierre et Viviane Lambert, ainsi qu'un frère et une soeur, réclament qu'il soit maintenu en vie. A l'inverse, son épouse Rachel, son neveu François, six autres frères et soeurs et le corps médical se prononcent pour l'arrêt des soins, considérant qu'il est incurable et que cela correspond à sa volonté.
