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Tabac : Contrôles renforcés à la frontière franco-luxembourgeoise

Le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, s'est rendu ce samedi 6 septembre, à Volmerange-les-Mines - en Moselle - pour assister à une opération de contrôle douanier aux frontières. Désormais, un particulier ne peut acheter que 4 cartouches de cigarettes dans un pays frontalier.

Par Sébastien Kerroux

Volmerange-les-Mines, en Moselle. A la frontière franco-luxembourgeoise, les contrôles risquent de se multiplier dans les prochains jours. Les douaniers vont désormais devoir vérifier les quantités de tabac, achetés au Luxembourg, et transportés par les particuliers. Des quantités dont les seuils ont été rabaissés, dans un décret publié le 5 septembre par le secrétaire d'Etat chargé du Budget :

- Quatre cartouches de cigarettes maximum au lieu de 10 auparavant.

- 200 cigares

- 400 cigarillos

- 1 kg de tabac à fumer

Une annonce plutôt bien accueillie par beaucoup de buralistes mosellans.
 
Objectif annoncé par Christian Eckert: lutter contre les petits trafics et dissuader les particuliers de s'approvisionner au Luxembourg en quantité (NDLR : Rappelons qu'un paquet de cigarettes au Luxembourg est vendu en moyenne 2 euros moins cher qu'en France). En re-localisant la consommation de tabac dans l'Hexagone, c'est aussi davantage de recette fiscale pour l'Etat français.

En cas de non respect des nouveaux seuils, tout contrevenant s'expose à des amendes pouvant aller jusqu'à 750 euros, la confiscation des produits voire une peine d'emprisonnement pour les cas les plus graves.

Un simple retour en arrière

Le seuil limitant les achats de tabac, ramené de l'étranger par véhicule individuel, était passé de cinq à dix cartouches depuis une circulaire du 7 mai 2013. La raison : une condamnation de la France par la Cour européenne de justice en date du 14 mars 2013 au motif que les douanes utilisaient ce seuil de cinq cartouches comme une preuve automatique d'une importation à but commercial et l'appliquaient par véhicule individuel, et non par personne.  

Or, selon le droit européen, ce seuil ne doit être qu'indicatif et un élément parmi d'autres (comme l'existence de documents concernant ces produits, le statut commercial du particulier et les raisons pour lesquelles il détient ces produits, ou encore le mode de transport utilisé) pour prouver que le tabac est destiné à être revendu.

En décembre dernier, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait critiqué l'avis de la Cour européenne de justice, qui allait selon elle : « à l'encontre de la santé publique ».

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