La justice réserve sa décision au 19 novembre à propos de l’ouverture dominicale du magasin Carrefour Contact de Wingen-sur-Moder.
Si l’enseigne est finalement condamnée, elle devra verser 10 000 euros d’astreinte pour chaque dimanche ouvert depuis le mois de juillet.
Carrefour avait déjà été condamné à la fin du mois de juillet par la chambre civile du tribunal de Saverne à fermer le dimanche son magasin de Wingen-sur-Moder sous astreinte de 10 000 euros par dimanche d'ouverture. Cette enseigne, propriété de la SAS "Carrefour Proximité France", avait été assignée par une association de commerçants locaux, le "groupement commercial du Bas-Rhin". Le groupe de distribution avait décidé d'interjeter appel.
