Le marathon du redécoupage des régions approche de son terme avec un avant-dernier vote mardi 9 décembre 2014 à l'Assemblée sur une carte qui n'a pas été modifiée lundi soir, malgré les protestations une nouvelle fois véhémentes des UMP alsaciens.
Après déjà deux lectures dans chaque chambre et l'échec de la commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés, à trouver un compromis, les députés ont, avec les mêmes arguments, à nouveau longuement débattu lundi soir de cette carte objet de mois de contestations depuis sa première mouture présentée en juin 2014 par François Hollande.
Une fois revotée mardi en dépit de l'opposition d'une grande partie de la droite, des écologistes et du Front de gauche, elle sera de nouveau examinée au Sénat le 15 décembre et dans la foulée définitivement adoptée par l'Assemblée qui a le dernier mot.
Le projet de loi crée 13 grandes régions capables de "peser" au niveau européen, selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, au lieu des 22 actuelles alors que le Sénat en proposait 15.
Il fusionne notamment l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne.
En Alsace particulièrement, cette réforme ne passe toujours pas avec des manifestations chaque week-end rassemblant entre 1.000 et 4.000 personnes.
"Le peuple alsacien qui a traversé tant d'épreuves refuse de baisser la tête et refusera toujours cette injustice", a tempêté ainsi l'UMP Eric Straumann, n'hésitant pas à agiter la menace de débordements. "Faut-il un autre Sivens ?", a-t-il lancé à M. Cazeneuve.
"Pourquoi voulez-vous diluer à l'Alsace ? Serait-ce parce que l'Alsace a toujours voté à droite ?", a renchéri l'UMP André Schneider.
En dépit du soutien des écologistes ("l'Alsace va disparaître des livres de géographie", a jugé le Breton Paul Molac), leurs nombreux amendements ont été rejetés.
Strasbourg favorisée
L'orateur du groupe socialiste Hugues Fourage a rappelé que l'Assemblée avait déjà, à l'égard des Alsaciens, pris en compte "le particularisme de Strasbourg" en la désignant par avance dans la loi comme futur "chef-lieu de région" au grand dam des élus de Lorraine et de Champagne-Ardenne.C'est en effet une dérogation par rapport au texte qui prévoit que le "chef-lieu" de la nouvelle région soit désigné après avis de l'assemblée de la nouvelle région.
Si ce "chef-lieu" doit abriter la préfecture de région, le lieu de l'hôtel de région restera en revanche déterminé par les élus, tout comme le ou les lieux de tenue des réunions du conseil régional.
Elections repoussées
Le texte repousse par ailleurs les régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars 2015.L'effectif des nouveaux conseils régionaux devrait être constitué par addition des conseils actuels.
Après le texte sur les métropoles voté en début d'année et celui-ci sur le découpage des régions, les députés s'attaqueront prochainement au dernier volet de la réforme territoriale, qui doit redéfinir les compétences des collectivités en consacrant les régions comme chefs de file du développement économique tandis que les départements garderaient l'action sociale.
Fusion des régions: les "capitales en sursis" veulent se faire entendre
Le maire de Châlons-en-Champagne Benoît Apparu (UMP), et plusieurs représentants des capitales régionales menacées de disparition dans le cadre de la fusion des régions, ont annoncé mardi 9 décembre 2014 leur intention de travailler ensemble pour peser sur l'avenir de ces villes.Ce collectif des "capitales en sursis" s'est réuni pour la première fois mardi matin à l'Assemblée nationale, à l'initiative des associations Villes de France et de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
Etaient présents à la conférence, outre l'ancien ministre du Logement: Pascal Curie (PS), conseiller municipal à Besançon, Patrick Trannoy (PS), conseiller régional dans le Limousin, Jean-Luc Bohl (UDI), président de la communauté d'agglomération Metz Métropole, et Bruno Bourg-Broc, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (UMP).
"Nous voulons défendre les capitales régionales existantes et les équilibres qui vont avec, (...) peser sur les choix qui vont arriver (...) Les neuf villes qui vont perdre leur statut doivent s'organiser", a expliqué M. Apparu.
Le collectif se fixe comme premier objectif de "collecter des données", alors qu'il "n'y a pas d'étude d'impact sur les conséquences de la réforme". Il s'agit par exemple de recenser le nombre de salariés attachés au conseil régional, et ceux dépendant des directions régionales de l'Etat (Directions régionales des finances publiques, Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, rectorats, Agences régionales de santé...).
Deuxième objectif: "faire des préconisations" pour l'organisation des futures collaborations entre nouvelles et anciennes capitales, avec la possibilité de répartir les services entre les villes plutôt que de tout concentrer.
Enfin, le collectif veut "rencontrer l'ensemble des décideurs publics" sur ces questions, du Premier ministre aux deux préfets désignés pour mener une mission sur la réorganisation de l'Etat, en passant par le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat Thierry Mandon.
"Perdre le statut de capitale régionale n'est ni anecdotique ni anodin", a dit M. Bohl, mettant en garde contre la "double peine" infligée à certaines villes.
Ainsi la ville de Metz attend-elle toujours une partie des 1.500 emplois promis par l'Etat en compensation de la restructuration militaire de 2008. Elle doit également faire face au reclassement des salariés d'Ecomouv après l'abandon de l'écotaxe.
