Après quatre amendements déposés par les députés alsaciens UMP, la loi de fusion des régions a sans surprise été adoptée par l'Assemblée nationale, à 95 voix pour et 56 contre. Les députés et sénateurs UMP prévoient de faire recours au Conseil constitutionnel.
Mêmes craintes et mêmes discours des députés alsaciens, de gauche comme de droite aujourd'hui dans un hémicycle clairsemé (162 votants seulement). L'Assemblée nationale a de nouveau adopté la loi réformant les régions françaises, 95 voix contre 56.
Réactions des représentants de la classe politique alsacienne
Arlette Grosskost (UMP) a déploré un débat "tronqué". Elle a évoqué une carte qui "manque d'audace, de cohérence et fait abstraction de toute concertation". Cette loi, a-t-elle averti, "va créer plus de mécontentement que de contentement". Elle s'est aussi dite inquiète au sujet de la disparition du droit local.
Patrick Hetzel (UMP), a déploré "la montagne qui accouche d'une souris en contradiction avec la France réelle". Il a rappelé que 96 % des conseillers régionaux et des conseillers généraux avaient souhaité le 22 septembre la création d'un Conseil unique d'Alsace. "Pas un seul parlementaire alsacien ne s'est prononcé pour cette carte, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition", a-t-il souligné.
De son côté, le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, a qualifié ce nouveau vote de "blessure historique" infligée par "les jacobins les plus véhéments", dénonçant par voie de presse une "machine infernale à broyer la proximité et les libertés locales".
Porte-parole du mouvement régionaliste "Unser Land", Jean-Georges Trouillet dénonce lui aussi un "délire des jacobins", "parigot-centrés" (sic). Il affirmait à l'issue du vote des parlementaires français : "Il n’y a maintenant plus rien à attendre de Paris ni de la France."
Côté socialiste, le maire Roland Ries indiqué dans un communiqué signé avec Robert Hermann, le président de la Communauté urbaine de Strasbourg : "il nous faut désormais apprendre à travailler ensemble".
Et enfin le président du conseil général (UMP) du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, a dénoncé une "réforme faite au mépris des collectivités et au mépris de la Constitution".
L'élu alsacien a prévu de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel avec ses collègues opposés à la fusion des régions on ne peut pas toucher au périmètre d'une collectivité territoriale sans avoir préalablement consulté cette collectivité", affirme-t-il.
Que se passe-t-il si l'Assemblée et le Sénat ne s'entendent pas ?
En cas d'opposition irréconciliable du Parlement et de la Chambre haute, c'est l'Assemblée nationale qui l'emporte, selon la Constitution républicaine française.Plus précisément, explique le site de l'Assemblée nationale, "si la navette n’aboutit pas à l’adoption d’un texte commun par les deux assemblées (...) le gouvernement peut décider de recourir à une procédure de conciliation en convoquant une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs."
Mais comme il y a peu de chance que la procédure aboutisse sur cette question, le gouvernement usera probablement de la faculté qui lui est offerte de laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale.
