Comment gérer l'après-attentats ? Dans les établissements scolaires, la question se pose. Au Gymnase Jean Sturm à Strasbourg, les professeurs sont libres d'engager le dialogue avec les élèves.
Ce mercredi matin, une équipe de France 3 Alsace a assisté à un cours d'arts plastiques où l'actualité a eu une résonance particulière. Il y était question de liberté d'expression.
Le reportage de E. Gambette - A. Rapp - X. Chatel. Interviews : Sauveur Pascual, professeur d'arts plastiques - artiste plasticien - Julie Rhazzane, 13 ans
La liberté d'expression, un principe fondamental aux limites encadrées par la loi
Principe essentiel dans une société démocratique, la liberté d'expression est encadrée dans la loi française, qui fixe ses limites: la diffamation, l'injure, la provocation à la haine ou à la violence, ou encore l'apologie du terrorisme.LES LIMITES
Consacrée par la Déclaration des droits de l'Homme et la Convention européenne des droits de l'Homme, la liberté d'expression est principalement régie en France par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce texte réprime notamment la diffamation ("l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération" d'autrui), l'injure ("toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun
fait"). Il prévoit aussi les cas de diffamation et d'injures raciales, religieuses, à raison de l'orientation sexuelle...
La loi sanctionne également la "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de
leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
L'APOLOGIE DU TERRORISME
Encore récemment, l'apologie du terrorisme, au coeur de plusieurs condamnations dans le sillage des attentats de la semaine dernière, et qui est la qualification retenue dans une enquête visant le polémiste Dieudonné, s'inscrivait dans le cadre de la loi de 1881. Depuis la loi du 14 novembre 2014, ce délit fait désormais partie du Code pénal dans de nouvelles dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme. L'infraction ne relève plus du cadre "plus protecteur du droit de la presse", selon l'avocat Christophe Bigot, spécialiste dans ce domaine. Ainsi, le délai de prescription est passé de trois mois à trois ans. La jurisprudence définit l'apologie comme "une manifestation d'opinion prohibée consistant à +inciter à porter sur les crimes en cause un jugement favorable+", écrit l'avocat dans son ouvrage "Pratique du droit de la presse".
Dans le nouveau texte (l'article 421-2-5 du Code pénal), l'apologie du terrorisme est punie d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende (contre 45.000 dans la loi sur la presse), et même sept ans et 100.000 euros "lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne". Ce serait, s'il était poursuivi devant un tribunal, la peine encourue par Dieudonné, placé mercredi en garde à vue pour avoir écrit sur Facebook qu'il se sentait "Charlie Coulibaly", en référence à un auteur des attentats. Sur le réseau social, ses fans ont dénoncé une "liberté d'expression sélective". Raisonnement "simpliste", estime Me Bigot, qui souligne que le droit français "protège les personnes, mais pas les symboles religieux ou les figures divines": l'apologie du terrorisme "donne lieu à une réponse beaucoup plus sévère que la simple publication de caricatures de Mahomet", pour lesquelles Charlie Hebdo a été relaxé.
PAS DE DELIT DE BLASPHEME
Selon l'avocat, le journal satirique a été davantage poursuivi par des associations catholiques que musulmanes "et à chaque fois, le résultat est le même, quelle que soit la religion en cause". Condamné à de nombreuses reprises pour des propos jugés antisémites, Dieudonné est sanctionné quand "il s'attaque aux personnes, quand il s'en prend aux juifs en tant que communauté", poursuit Me Bigot. En France, le délit de blasphème n'existe pas, hormis en Alsace-Moselle, où il est théoriquement réprimé par un article hérité du code pénal allemand de 1871, resté en vigueur après le retour à la France de ces trois départements en 1918. Il n'a jamais été appliqué depuis.
En 2013, la Ligue de défense judiciaire des musulmans avait invoqué le blasphème pour attaquer Charlie Hebdo devant un tribunal strasbourgeois. En cause: une Une proclamant "Le Coran c'est de la merde, ça n'arrête pas les balles". Mais l'action en justice avait été déclarée nulle pour des raisons de procédure.
