Ce qu'il faut savoir sur les élections départementales

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Écrit par France3CA
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illustration © F3 LR F.Guibal

Voici une petite synthèse afin de mieux comprendre pourquoi et pour qui allons-nous voter les 22 et 29 mars prochain pour les élections départementales 2015.

Qui allons-nous élire ?​

Il s'agit délire les conseillers départementaux, appelés précédemment conseillers généraux. Ces élections départementales remplacent les élections cantonales. Néanmoins, la circonscription électorale est le canton. Le conseiller départemental est élu au suffrage universel direct pour faire partie d'un Conseil Départemental. Il y en a un par département (Aube, Ardennes, Haute-Marne, Marne).
Il est à la fois le porte-parole de son canton. Il représente aussi la totalité du Département lorsqu'il approuve en séance plénière les orientations du Conseil Général. Cet homme de terrain se doit être proche des citoyens. Le conseiller départemental travaille en étroite liaison avec les élus locaux, maires des communes de son canton et du département.
Il entretient d'importantes relations avec les principaux relais d'opinion, les milieux associatifs, économiques et les organisations socioprofessionnelles du département. Le conseiller général se révèle ainsi comme étant un interlocuteur de proximité privilégié.

A quoi sert mon Conseil Départemental ?

Les compétences du conseil général sont multiples. Le Conseil Départemental organise l'aide sociale de son département (protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RSA, aide aux personnes handicapées et âgées, prévention sanitaire…)
C'est aussi le Conseil Général qui gère la voirie (routes départementales et routes nationales d'intérêt local, transports scolaires par autocar).
L'éducation est aussi une part importante de sa mission.
Toutes les autres missions : la culture, développement local, tourisme, …

Depuis la loi du 13 août 2004 de nouvelles compétences sont à la charge du Conseil Départemental :
  • transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
  • action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;
  • logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie ;
  • éducation : recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
  • culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

Comment est organisé ce scrutin ?​

Ces élections départementales sont organisées selon un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Chaque canton élit un binôme composé d’une femme et d’un homme. Leurs suppléants doivent également constituer un binôme de sexe différent. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.
Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

Qui peut se présenter en tant que conseiller départemental ?

Pour être éligible, il faut être électeur et de nationalité française. Avoir 18 ans révolus au plus tard le 21 mars 2015 à minuit. Être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle des contributions directes au 1er janvier 2015.
Les candidats se présentent en binôme. Chaque binôme est obligatoirement composé d’un homme et d’une femme.

Les dates clés​

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées à partir du lundi 9 février 2015, aux heures d’ouverture du service du représentant de l’État chargé de recevoir les candidatures, et jusqu'au lundi 16 février 2015, à 16 heures.
En cas de second tour, les déclarations de candidature sont déposées à partir du lundi 23 mars et jusqu’au mardi 24 mars 2015 à 16 heures, dans les mêmes conditions.
  • 9 février 2015 : ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour
  • 16 février 2015 à 16 heures : clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour
  • 16 février 2015 : tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage
  • 20 février 2015 : date limite pour la publication dans chaque département de l’arrêté du préfet établissant la liste des candidats pour le premier tour
  • 9 mars 2015 : ouverture de la campagne électorale
  • 20 mars 2015 à minuit : début de l’interdiction de distribution des documents électoraux
  • 21 mars 2015 à minuit : clôture de la campagne électorale pour le premier tour
  • 22 mars 2014 : premier tour de scrutin
  • 23 mars 2014 : ouverture de la campagne pour le second tour et du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour
  • 24 mars 2014 à 16 heures : clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour
  • 27 mars 2014 à minuit : début de l’interdiction de distribution des documents électoraux
  • 28 mars 2014 à minuit : clôture de la campagne électorale pour le second tour
  • 29 mars 2014 : second tour de scrutin
  • 29 mai 2014 à 18 heures : date limite de dépôt du compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Voir notre reportage dans le JT 19/20 du lundi 9 février 2015

durée de la vidéo: 03 min 42
Ce qu'il faut savoir sur les élections Départementales

 

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