Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) sera discuté à partir de mardi à l'Assemblée Nationale. Il fixera notamment les compétences des conseils départementaux qui seront élus les 22 et 29 mars.
Le texte a déjà été débattu, en décembre-janvier, par le Sénat, qui examine en premier les textes relatifs à l'organisation des collectivités territoriales, même si à l'issue de la navette parlementaire, l'Assemblée aura le dernier mot.
Cette navette ne sera pas achevée, et la réforme pas définitivement adoptée, quand les 22 et 29 mars les Français éliront les conseils départementaux. Mais une fois achevée cette première lecture à l'Assemblée, ses contours seront pour l'essentiel fixés.
La philosophie initiale du projet présenté en juillet était de transférer le plus possible de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités, dans la perspective d'une suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020.
Mais dès octobre, sous la pression notamment des radicaux de gauche, très attachés aux départements, Manuel Valls rectifiait le tir en se prononçant pour le maintien des départements, au moins dans de nombreuses zones rurales. "Nous avons cinq ans pour préparer sereinement les évolutions", déclarait-il.
Les collèges toujours aux départementsEn attendant, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini résume ainsi la répartition des compétences: "Aux régions, l'économie; aux départements, la solidarité; au bloc communal, les services publics de proximité". Dans le détail,c'est toutefois moins simple.
Le Sénat a eu gain de cause sur la gestion des collèges, que le texte initial transférait aux régions, et qui restera aux départements.
Pour le reste, la commission des Lois de l'Assemblée a rétabli le transfert des départements aux régions des transports, y compris scolaires, de la voirie départementale et des ports, et a affirmé le rôle moteur des régions pour le tourisme.
Pour l'emploi, les régions volontaires pourront jouer un rôle de coordination (sans toucher aux prérogatives de Pôle Emploi), durant une phase expérimentale de trois ans, alors que les sénateurs auraient voulu que cette tâche leur soit
confiée automatiquement.
Députés et sénateurs sont d'accord pour supprimer, pour les régions et départements, la clause de compétence générale qui permet à une collectivité territoriale d'intervenir dans tous les domaines.
