Fin du double impôt pour les retraités frontaliers

Publié le Mis à jour le
Écrit par Didier Vincenot
Le comité de défense.
Le comité de défense. © Benoît Bour - France Télévisions

Jusqu'alors, et depuis 2005, les retraités frontaliers subissaient une sorte de "double peine fiscale", en payant des impôts en France et en Allemagne. Une nouvelle convention signée le 31 mars 2015 par les deux Etats mettra fin à cette situation dès le 1er janvier 2016.

Payer des impôts dans deux pays différents, oui, "c'était possible" !
Contribuables concernés, les retraités frontaliers ayant travaillé en Allemagne.

Car depuis 2005, l'Allemagne avait modifié ses statuts fiscaux, et les retraités frontaliers avaient dû faire face à... une double imposition !


Depuis, les choses ont pu évoluer favorablement.
Une nouvelle convention fiscale a été signée, le 31 mars 2015, entre la France et l'Allemagne, et les retraités frontaliers s'acquitteront désormais d'un seul impôt en France (pour ceux résidant en France et inversement).


Mesure applicable au 1er janvier 2016.

Reportage de Florence Grandon et Benoît Bour

durée de la vidéo: 01 min 37
Double impôt pour frontaliers

 

L'avenant signé par les deux ministres simplifie l'imposition des retraités, anciens travailleurs frontaliers, qui perçoivent une pension de l'autre pays.
Le droit d'imposition relevant du régime obligatoire de sécurité sociale est attribué exclusivement à l'Etat de résidence du retraité concerné.
Ainsi, les contribuables résidant en France mais percevant une retraite allemande ne seront imposés qu'en France, et inversement.
L'avenant prévoit une compensation financière pour le manque à gagner fiscal de chaque pays.
« Cet accord, très attendu notamment des quelque 70 000 anciens travailleurs frontaliers de l'Est de la France, représentera pour beaucoup d'entre eux la fin d'une complexité administrative et un allégement de la charge fiscale qui pouvait résulter de cette double imposition »

Source : http://www.economie.gouv.fr/

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