Stéphane Bouillon condamné pour avoir présenté par erreur un individu comme terroriste

Stéphane Bouillon, préfet de la région Alsace, occupait en 2012 le poste de directeur de cabinet de Claude Guéant au ministère de l'Intérieur.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 800 euros d'amende avec sursis pour avoir validé, en avril 2012, un communiqué qui présentait par erreur un individu comme terroriste.

Le 2 avril 2012, peu après l'affaire Merah, un communiqué de l'Intérieur annonçait l'expulsion en "urgence absolue" de cinq étrangers, islamistes extrémistes présumés. Tête de liste, Ali Belhadad, présenté à tort comme ayant "été condamné pour son rôle dans les attentats de Marrakech de 1994", qui avaient causé la mort de deux touristes espagnols. Le communiqué avait été rédigé non pas sur la base de l'arrêté d'expulsion mais sur celle d'une note des renseignements généraux de la préfecture de police de Paris (RGPP). Or, cette note attribuait à tort la condamnation à Ali Belhadad alors qu'elle concernait une autre personne mentionnée dans le texte.

L'arrêté d'expulsion n'avait, lui, pas repris cette erreur, indiquant simplement que des "relations régulières" avaient été mises en évidence entre M. Belhadad et la personne effectivement condamnée pour son rôle dans les attentats de Marrakech. Pour avoir validé le contenu du communiqué de presse sans avoir pris préalablement connaissance du texte de l'arrêté, Stéphane Bouillon, directeur de cabinet de Claude Guéant à l'époque et aujourd'hui préfet de la région Alsace, a été condamné à 800 euros d'amende avec sursis.

Le tribunal correctionnel l'a également condamné à verser 7.000 euros de dommages et intérêts à M. Belhadad, qui en réclamait 60.000. L'expulsion de M. Belhadad a été annulée par la justice administrative et il a pu regagner la France en mai 2014.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information