ACAL : l'organisation des services de l'Etat précisée

Le gouvernement a précisé ce vendredi matin en Conseil des ministres le cadre de l'organisation de l'Etat dans la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Le président (LR) de la région Alsace, tête de liste aux élections régionales, commente ces décisions.

En Conseil des ministres, ce 31 juillet 2015, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures relatives au processus de la fusion des régions et de réorganisation des services de l’Etat en région.

Pour ce qui concerne l’Alsace, la loi ayant défini Strasbourg comme chef-lieu de la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, c’est essentiellement au niveau de la répartition des services de l’Etat que des décisions étaient attendues.

Le Conseil des ministres vient confirmer certaines options déjà été évoquées :

• l’Agence Régionale de Santé aura son siège à Nancy,
• les trois Rectorats sont conservés mais le Recteur de région est localisé à Nancy,
• la Zone de sécurité et de défense reste installée à Metz,
• la Chambre régionale des Comptes s’installera également à Metz tout comme le siège de la DREAL,
• la Direction régionale de l’Agriculture et de la Forêt aura son siège à Châlons-en-Champagne.
• Le Centre du service militaire volontaire implanté à Châlons-en-Champagne
• Le siège de la DIRECCTE sera implanté à Strasbourg 
• Le siège de la DRJSCS sera implanté à Strasbourg 
• Le siège de la DRAC sera implanté à Strasbourg 
• Le siège de la DRFIP sera implanté à Strasbourg
• Le siège de la DREAL sera implanté à Metz

Des directeurs régionaux préfigurateurs désignés.

Sous l’autorité du préfet préfigurateur Monsieur Stéphane FRATACCI assisté de Monsieur
Dominique BEMER directeur de projet, ils sont chargés de définir et conduire les grandes
étapes de mise en place de la nouvelle organisation du 1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme :

• Sylvestre CHAGNARD, directeur de la DRAAF Champagne-Ardenne ;
• Anne MISTLER, directrice de la DRAC Alsace ;
• Emmanuelle GAY, directrice de la DREAL Lorraine ;
• Danièle GIUGANTI, directrice de la DIRECCTE Alsace ;
• Jacques PERREAULT, directeur de la DRFIP Lorraine ;
• Isabelle DELAUNAY, directrice de la DRJSCS Lorraine ;
• Joël CREUSAT, directeur régional de l’INSEE Alsace ;
• Jacques GARAU, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes Alsace.
• Claude d'HARCOURT, directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine, assurera les fonctions de préfigurateur pour la nouvelle ARS

En cohérence avec son rôle de préfecture régionale, Strasbourg accueillera les sièges régionaux de plusieurs directions des services de l’Etat (DIRECCTE, DRAC, Finances, Jeunesse et Sports, notamment). Pour autant, il ne s’agira pas d’une centralisation sur Strasbourg de l’ensemble des services puisque Metz et Châlons conservent des fonctions et interlocuteurs locaux pour chacune de ces administrations.

La réaction de Philippe Richert

Philippe Richert tient à saluer le travail réalisé par M. Stéphane Bouillon dans son rôle de « préfet préfigurateur » et les propositions qu’il a présentées en bonne intelligence avec les élus. Il eut, à cet égard, été plus cohérent qu’il puisse porter les propositions qui ont été les siennes jusqu’au courant de l’année 2016. Les décisions prises doivent, en effet, être analysées dans le détail de leurs conséquences. Elles sont loin d’être anodines lorsqu’on sait le poids de la fonction publique pour les différentes villes concernées, tout particulièrement au regard de l’impact des restructurations militaires qui ont déjà affectées Châlons.

Ces décisions illustrent toute la difficulté d’organisation de ces nouvelles régions et d’une approche respectueuse des territoires. Il faut à la fois assurer l’efficacité de l’administration, qu’elle soit d’Etat ou des collectivités, et proposer à nos concitoyens des interlocuteurs en proximité.

On peut s’interroger sur ce qui reste des objectifs initiaux, prétendument audacieux, que le Gouvernement s’était fixé pour cette réforme. Entre une carte régionale redessinée de manière étonnante et un processus législatif qui a finalement apporté assez peu de clarifications et de lisibilité en termes de compétences des collectivités territoriales.

C’est en réalité sur les futurs élus de ces nouvelles régions que reposera la lourde tâche de rendre efficace ces nouveaux territoires et faire en sorte que nos concitoyens regagnent confiance dans nos institutions.

« J’appelle de mes vœux une décentralisation effective, respectueuse des deniers publics et assurant une véritable coopération entre les territoires. C’est tout le défi qui se posera aux futurs élus en responsabilité : une région qui n’est pas la négation des autres collectivités et territoires, mais qui devra néanmoins être en mesure de construire et de prendre en main sa propre destinée au service de nos concitoyens ».

Réaction de Roland Ries, maire de Strasbourg et de Robert Herrmann, président de l’Eurométropole de Strasbourg

Roland Ries, maire de Strasbourg et Robert Herrmann, président de l’Eurométropole, viennent de prendre connaissance des annonces faites par Stéphane Bouillon, préfet de Région, concernant la nouvelle répartition des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la nouvelle Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Celles-ci confirment les orientations discutées tout au long de ces derniers jours et témoignent de la volonté conjointe des élus, du gouvernement et de l’Etat, de parvenir à un juste équilibre entre Strasbourg, Metz, et Châlons, tout en confortant la vocation de capitale régionale et de capitale européenne de Strasbourg.

Roland Ries et Robert Herrmann tiennent à saluer la qualité exceptionnelle de la mission conduite par Stéphane Bouillon en sa qualité de préfet préfigurateur. Ils se félicitent de voir la place particulière de Strasbourg dans ce nouvel ensemble, à la fois préservée et renforcée.

Strasbourg continuera en effet à accueillir de nombreux sièges régionaux des services de l’Etat, parmi lesquels : la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles, la DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), la DRFIP (Direction régionale des finances publiques), le SGARE (Secrétariat général pour les affaires régionales et européennes), la Direction régionale de l’INSEE.

« Depuis plusieurs semaines et jusqu’à ce matin, j’ai été régulièrement en contact avec le Président de la République, le Premier ministre, ainsi que le ministre de l'Intérieur pour défendre les intérêts de Strasbourg, et les sensibiliser à la place de premier plan que notre ville doit occuper dans cette nouvelle configuration de régions. Il en va de l’intérêt de Strasbourg, mais aussi de la France, au sein de l’espace européen, car Strasbourg doit être forte pour assumer ses missions de capitale de région et de capitale européenne. Je les remercie sincèrement ainsi que le préfet pour leur écoute et pour les décisions prises » a indiqué Roland Ries, maire de Strasbourg.

Pour sa part, Robert Herrmann, président de l’Eurométropole a déclaré : « Depuis la loi du 16 janvier qui la désignait comme capitale administrative de la nouvelle région, nous avions bien sûr des garanties sur la place particulière de Strasbourg dans le nouveau dispositif. Il restait à trouver le bon équilibre entre toutes les villes qui aspirent légitimement à assumer des responsabilités au sein de cette nouvelle grande région. Je me réjouis des décisions prises, qui nous invitent à travailler ensemble et en bonne intelligence ».

Réforme territoriale : Manuel Valls présente sa "nouvelle France des territoires" (AFP)

Manuel Valls a présenté vendredi la liste, sans surprise, des nouvelles capitales régionales et le dispositif réaménagé des services de l'Etat, qui dessinent selon lui "la nouvelle France des territoires". Une réforme destinée, selon le Premier ministre, à moderniser "en profondeur" l'administration territoriale.

"Au 1er janvier 2016, la nouvelle France des territoires sera pleinement effective avec 13 grandes régions métropolitaines mieux à même de peser, d'agir sur le développement économique, la cohésion des territoires", a-t-il déclaré à l'issue du Conseil des ministres.

Décision la plus attendue: le gouvernement a confirmé le choix de Rouen, Lille et Dijon, comme capitales des nouvelles entités Normandie, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Bourgogne-France-Comté. Outre ces trois villes sur lesquelles demeurait une légère incertitude, Lyon, Toulouse et Bordeaux ont été confirmées dans leur rôle de capitale des régions nées du redécoupage. Le choix de Strasbourg avait déjà été fixé par la loi.

Portée par Manuel Valls, la réforme est l'un des grands axes du quinquennat de François Hollande : "Je revendique cette réforme territoriale et vous allez voir qu'elle durera. Elle durera quoi qu'il arrive", avait assuré lundi le chef de l'Etat. 

La liste annoncée vendredi reste toutefois provisoire, les chefs-lieux définitifs devant être fixés "avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015", précise le compte-rendu du Conseil. Six régions qui n'ont pas été modifiées lors du passage 22 à 13 régions en métropole conservent leurs chefs-lieux historiques (Ajaccio, Marseille, Nantes, Orléans, Paris, Rennes). La réforme va par ailleurs faire "disparaitre neuf postes de préfets de région", autant de directeurs généraux d'agence régionales de santé (ARS) "et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l'Etat, ainsi que leurs états-majors".

Les préfets et les départements renforcés

Un volet de la réforme concerne l'Education nationale. En métropole, "les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques, seront regroupées en 13 régions académiques et l'un des recteurs exercera la fonction nouvelle de recteur de région académique", selon le compte-rendu. Ce dernier sera "l'interlocuteur unique du président du conseil régional et du préfet de région". Un "comité régional académique" doit permettre d'"harmoniser les politiques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche menées dans la région". 

"Dans chaque région fusionnée, il y aura l'an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d'agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel", résume le compte-rendu du Conseil. Issues des directions actuelles, "les futures directions régionales seront implantées sur les sites existants qui seront maintenus". Les préfets verront leur rôle de coordination "renforcé". 

Autre maillon fort du dispositif, les départements, dont les services devront "être visibles et identifiés par tous". "Les départements sont recentrés sur leur mission de solidarité, et les intercommunalités seront les échelons de proximité solides capables de répondre plus efficacement aux besoins quotidiens de nos concitoyens", a expliqué Manuel Valls.

Un effort de mutualisation des "fonctions supports des administrations de l'Etat" devra également être conduit. Selon le gouvernement, la nouvelle organisation doit permettre de limiter la mobilité géographique des fonctionnaires territoriaux, qui ne devrait concerner que "de l'ordre de 1.000 agents sur les trois années de mise en oeuvre de la réforme", sur un total de 27.000 agents de l'Etat en fonction dans les régions. 2.000 à 3.000 autres devraient voir leurs fonctions changer, tout en restant dans la même zone, a précisé un responsable du dossier.

Le passage de 22 à 13 régions sera effectif le 1er janvier 2016, après les élections régionales des 6 et 13 décembre. "Quels que soient les vainqueurs, tous vont dire que les grandes régions c'est bien, puisqu'ils seront les vainqueurs", a pronostiqué François Hollande.