En 2022, le nombre de dossiers de surendettement déposés par les ménages a baissé en France, et particulièrement en Alsace. Si l'effet de l'inflation ne s'est pas encore fait ressentir, certains indices laissent à penser que davantage de dossiers seront déposés cette année.
Dans son enquête typologique de 2022, la Banque de France annonce une baisse du nombre de dossiers de surendettement déposés par les ménages français. Sur l'année écoulée, 113 081 dossiers ont été déposés dans le pays, soit un repli de 6,5 %.
Si cette baisse a été plus faible dans le Grand Est (-3,9%), les chiffres concernant l'Alsace sont plutôt bons. En effet, dans le Haut-Rhin, 7,7% de dossiers de surendettement en moins ont été déposés par rapport à 2021. Dans le Bas-Rhin, la baisse est de 17,8%.
Pour mieux comprendre ces chiffres, Laurent Quinet, directeur départemental du Haut-Rhin pour la Banque de France, a répondu aux questions de France 3 Alsace.
France 3 Alsace : À quel moment peut-on parler de surendettement ?
Laurent Quinet : "On dit qu'un ménage est surendetté lorsqu'il est dans une situation où il n'est pas en mesure de faire face à ses dettes non-professionnelles. Cela se traduit par un découvert quasi permanent, une grande difficulté à boucler les fins de mois, mais aussi des retards dans le paiement des charges courantes comme le loyer, la facture de téléphone et également des crédits."
Comment se déroule le dépôt d'un dossier de surendettement ?
"Les dossiers sont déposés par les familles directement auprès des guichets de la Banque de France. Nous avons 105 implantations dans le pays, dont cinq en Alsace : Strasbourg, Haguenau, Sélestat, Mulhouse et Colmar. Il est possible de venir sans rendez-vous, s'il y a de la place.
Les familles peuvent également joindre nos services par téléphone au 34 14, ou par internet sur notre site dédié.
Nous travaillons également avec les travailleurs sociaux, qui eux aussi peuvent déposer des dossiers."
À l'échelle du Grand Est, les départements alsaciens sont ceux qui présentent le plus faible nombre de dossiers par habitant.
Laurent QuinetDirecteur départemental du Haut-Rhin pour la Banque de France
En 2022, 1.358 dossiers de surendettement ont été déposés dans le Bas-Rhin et 1.257 dans le Haut-Rhin. Ce sont des bons chiffres ?
"Ce sont des chiffres en baisse. Donc oui, ce sont des bons chiffres. En France, il y a eu 208 dossiers déposés pour 100.000 habitants contre 197 dans le Haut-Rhin et 140 dans le Bas-Rhin. Et même à l'échelle du Grand Est, les départements alsaciens sont ceux qui présentent le plus faible nombre de dossiers par habitant.
Ces baisses reflètent l'effet des mesures d'accompagnement pendant la pandémie ainsi que la bonne reprise économique post-Covid. Une bonne situation conjoncturelle a permis d'obtenir ces chiffres. En effet, en 2021, le PIB a augmenté de 6,8% puis de 2,6% l'année suivante."
Les ménages sont pourtant confrontés depuis un an à l'inflation. Ne devrait-on pas s'attendre à plus de dossiers de surendettement ?
"Il est vrai que le taux d'inflation de 2022 (5,2%) a été très haut. Surtout, il a été porté par les produits alimentaires (6,8%) et l'énergie (23,1%). Mais il y a un effet de décalage sur les dossiers de surendettement. On s'attend par contre à un retour à la hausse du nombre de dossiers pour 2023.
Depuis la fin 2022, on voit apparaître beaucoup plus de demandes de consultation sur des interdits bancaires, des retraits de carte ou des inscriptions au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Ce sont des indicateurs suffisamment avancés qui nous laissent à croire que nous aurons davantage de dossiers à traiter cette année."
Les accidents de la vie jouent fortement.
Laurent QuinetDirecteur départemental du Haut-Rhin pour la Banque de France
Quels sont les ménages qui déposent ces dossiers de surendettement ?
"Dans le Haut-Rhin, il y a une prédominance des endettements immobiliers. Cela s'explique par la zone des trois frontières et la proximité avec l'Allemagne et surtout la Suisse. Les 50.000 frontaliers font augmenter les prix, et beaucoup n'arrivent plus à suivre.
Plus globalement, on constate une part importante des femmes seules avec enfant. Par exemple, dans le Haut-Rhin, 71% des surendettés sont des familles monoparentales, avec ou sans enfant. Les accidents de la vie jouent fortement."
Quelle spécificité ont les deux départements alsaciens par rapport au reste de la France ?
"On constate que le revenu mensuel médian est plus élevé. Il s'explique par un contexte socio-économique du territoire plus porteur. Mais il faut rester prudent en disant cela car l'Alsace reste contrastée. Il peut y avoir des zones très dynamiques, et d'autres en grande difficulté.
Par exemple, à Saint-Louis, le taux de chômage est de 6,4%. On est très proche du plein-emploi. Tandis qu'à Mulhouse, il est de 8,4%. Ces deux points de différence sont fondamentaux. Surtout qu'à Mulhouse, le chômage des jeunes est endémique, et on le retrouve dans les dossiers de surendettement."
Nous sommes censés traiter un dossier en un mois et demi, mais en Alsace, le délai est de 15 jours
Laurent QuinetDirecteur départemental du Haut-Rhin pour la Banque de France
Comment la Banque de France œuvre-t-elle avec les ménages surendettés ?
"Nous demandons d'abord un dossier le plus complet possible. Nous devons connaître l'état des dettes et des charges de sorte à avoir la vision la plus exhaustive de la situation professionnelle et familiale de la personne qui est devant nous. Tous les documents nous semblent importants, y compris d'éventuelles procédures d'expulsion.
Nous nous obligeons à instruire le dossier le plus rapidement. Nous sommes censés traiter ce dossier en un mois et demi, mais en Alsace, le délai est de 15 jours. Ce qui fait du territoire l'un des plus rapides en France.
Nous établissons ensuite un plan d'échelonnement adapté en fonction de la situation. Si elle est particulièrement compliquée, nous pouvons mettre en place un moratoire qui permet de donner du temps à la personne pour trouver un emploi. Quand le cas est franchement obéré, en raison de l'âge avancé de la personne ou d'un éventuel handicap, nous pouvons opérer un effacement des dettes, ce qui n'est jamais souhaitable. Parce que moralement, une dette se doit d'être payée."
En 2022, 26,9% de l'ensemble des dossiers de surendettement clos dans le Bas-Rhin se sont soldé par un effacement des dettes, contre 27,1% dans le Haut-Rhin. Des chiffres légèrement au-dessus de la moyenne nationale.
