Les communes de Soultz-les-Bains, Boofzheim, Daubensand, Geiswiller-Zoebersdorf et Schnersheim ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations et coulées de boues survenues en juin, juillet et septembre 2021.
Deux arrêtés interministériel des 13 et 14 septembre au Journal officiel le 28 septembre 2021, reconnaîssent l’état de catastrophe naturelle pour cinq communes du Bas-Rhin, annonce la préfecture dans un communiqué, pour les dommages matériels directs assurables provoqués par :
• des inondations et coulées de boue du 23 au 24 juin : Soultz-les-Bains
• des inondations et coulées de boue du 16 juillet : Boofzheim, Daubensand
• des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 : Geiswiller Zoebersdorf, Schnersheim
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté permet d’ouvrir droit à la garantie des assurés :
• pour les effets de la catastrophe naturelle sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances,
• lorsque les dommages matériels directs ont pour cause déterminante les effets de la catastrophe naturelle,
• lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Les sinistrés concernés ont un délai de 10 jours à compter de la date de publication au Journal officiel pour déposer, si ce n’est pas déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertesauprès de leur assureur. Des informations sur la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont disponibles sur le site internet des services de l’État dans le Bas-Rhin.
