Le calcul de la cotisation, que les communes versent aux services d’incendie et de secours, a été modifié début novembre 2021. Certains maires alsaciens s'insurgent et parlent d'une contribution plus qu'excessive. Le colonel Cellier explique les choix du conseil d'administration du SIS67.
Le calcul de la cotisation, versée par les communes bas-rhinoises au SIS 67 (Services d’incendie et de secours du Bas-Rhin) a été modifié le 5 novembre dernier. Il n'avait pas été mis à jour depuis vingt ans, ce qui a fait naître des inégalités importantes. "Le nouveau calcul doit rétablir plus de justice et d'équité entre les communes" explique le colonel-directeur du SIS 67. Certaines paieront davantage, d'autres moins qu'auparavant. Grincements de dents et soulagements se font entendre.
En 2002, la cotisation à verser au SDIS par les communes bas-rhinoises, était proportionnelle au nombre d'habitants, et à la moyenne des contributions des trois années précédentes. Selon l'officier des pompiers, il y avait là déjà une injustice, parce que plus une commune avait contribué dans les trois années précédentes, plus elle payait. Bref, celles qui avaient le plus investi avant la départementalisation étaient pénalisées.
Le nouveau calcul doit mettre fin à ces inégalités. Il prend en compte le nombre d'habitants, la situation fiscale et les entreprises présentes sur la commune. Alors pour certains villages, la facture flambe. Bernard Hentsch, maire de Beinheim est furieux. Sa cotisation annuelle va augmenter de 78%. Pour le maire de la commune de 1.883 habitants, c’est "inacceptable".
Pourquoi ce changement de calcul ?
Le calcul des recettes a été fixé dans les années 2000, au moment de la départementalisation des services de secours et d'incendie. Jusqu'en 2018, ces règles n'ont jamais été mises à jour, ni sur le plan de l'évolution du nombre d'habitants, ni celui des nouvelles entreprises installées. Le colonel-directeur du SIS René Cellier explique : "En 2017 et 2018, certains maires de communes nous ont interpellés en affirmant payer trop cher par rapport à d'autres. En 2019, le conseil d'administration du Sdis a mis en place de nouvelles règles, qui ont apporté une première correction aux écarts identifiés et difficilement explicables."
Mais elles n'ont pas mis fin à toutes les inégalités. En juillet de cette année, la commune de Drulingen a déposé un recours au tribunal administratif. Frédéric Bierry, le président du conseil d'administration du SIS67 a donc demandé au colonel Cellier de retravailler le dossier, pour mettre en place un système plus juste et équitable, qui prenne en compte les risques couverts.
A quoi sert l'argent versé par les communes?
Le budget du SIS permet de construire des casernes et de les entretenir, d'acheter et entretenir les camions, recruter les personnels, les former, les habiller. Ce budget sert aussi à payer le travail des pompiers, leurs gardes, leurs astreintes ; ils travaillent 365 jours par an. L'argent sert notamment à acheter les camions qui couvrent les risques majeurs des entreprises classées Seveso, comme par exemple la société Roquette, implantée à Beinheim.
Les contributions sont liées au risque généré par les communes
René CellierColonel-directeur SIS 67
Plus il y a d'habitants et d'entreprises, plus il faut de moyens, plus il faut payer.
Dans le budget des services de secours et d'incendie, l'essentiel des recettes provient, pour 55%, des communes ou intercommunalités et pour 45% de la CEA (Collectivité européenne d'Alsace). Le reste vient de gains directs. Le nouveau système de calcul n'enrichit pas d'un euro le service du SDIS. Et par soucis de "payabilité", le versement des sommes dues, se fera par lissage sur les trois années à venir, 2022-2023 et 2024.
Le nouveau projet de financement a été présenté à l'association des maires des communes du Bas-Rhin le 13 octobre dernier. Le conseil d'administration du Sis l'a validé le 5 novembre, suite à quoi les maires ont été informés par courrier. Un courrier mal perçu par les élus de Beinheim notamment. Ils trouvent "péremptoire" la façon d'expliquer l'augmentation "exponentielle de la contribution financière des communes." et le fait de " se voir taxer de 78 %, c'est tout simplement scandaleux."
Le nouveau calcul doit assurer plus d'équité entre les communes
Le colonel René Cellier prend l'exemple de deux communes, dont celle de Beinheim, pour expliquer en quoi les inégalités seront corrigées par le nouveau système. "Drulingen, qui a déposé un recours en juillet dernier, compte 1496 habitants et présente un potentiel financier de 1.512 000 euros. Avec l'ancien système, Drulingen payait 53.099 euros. Beinheim, qui compte 1946 habitants (selon la référence utilisée pour le calcul des dotations versées par l'Etat sur 2020) et présente un potentiel de 4.645 000 millions, payait dans l'ancien système la 37.481 euros. Avec le nouveau calcul, Drulingen versera 32.717 euros et Beinheim déboursera 67.018 euros. Pour Beinheim, l'augmentation est donc de 30.000 euros, mais le règlement sera réparti sur les trois prochaines années."
Les recettes du Service de secours et d'incendie du Bas-Rhin s'élèvent à 42 millions d'euros. Ils sont financés à 66% par l'Eurométropole de Strasbourg et à 33% pour le reste des communes du département. Les critères appliqués, sont communément utilisés dans les départements pour calculer les contributions. Ces changements ont déjà été mis en place dans le département du Haut-Rhin, en 2019.
