Le processus de décision pour ouvrir et fermer des classes s'étend sur toute l'année scolaire. Il dépend des prévisions d'effectifs dans chaque département, elles-mêmes basées sur la démographie.
Chaque printemps, ils reprennent le combat. Les parents d'élèves se mobilisent aux quatre coins de l'Alsace contre les fermetures de classe. Vendredi 31 mai, ils bloquaient la cour de l’école Germain-Muller de Wolfisheim pour dénoncer la fermeture d'une classe bilingue à la rentrée prochaine. Même combat à Hilzenheim pour une classe maternelle. Idem à Breitenau-Neuve Eglise, Bernwiller, Bollwiller...
Comment ces fermetures sont-elles décidées ? Sur quels critères ? Par qui ? Sont-elles définitives ? Le processus se déroule en plusieurs temps et l'Éducation nationale n'est pas la seule à décider.
Pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, la compétence est partagée entre l'Etat et les communes. Pour la création ou la suppression d'une école, la décision revient au conseil municipal. Pour l'ouverture ou la fermeture d'une classe en revanche, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) est compétent.
La situation est différente dans le second degré. La compétence est partagée entre l'Etat et les départements pour les collèges. Entre l'Etat et les régions pour les lycées. Comme au primaire, les créations de nouveaux établissements sont décidées par les départements ou les régions. Mais les suppressions ou créations de classes relèvent elles du recteur de l'académie.
La carte scolaire en maternelle et au primaire
Si les manifestations se multiplient à l'approche des vacances d'été, il faut savoir que la carte scolaire se prépare sur toute l'année scolaire. Pour le premier degré, elle commence en octobre, quand la direction des services départementaux de l'Éducation nationale effectue des prévisions pour les effectifs des élèves de l'année suivante (prévisions issues des informations d'inscriptions fournies par les établissements).
Ainsi, à la rentrée de septembre 2024, 94 883 élèves sont attendus dans le Bas-Rhin (soit une baisse de 1149 écoliers par rapport à la rentrée de 2023). Rectorat et ministère valident ces prévisions et en décembre, le ministère indique à chaque académie le nombre de postes d'enseignants dont elle va disposer.
Le rectorat répartit alors le nombre de postes (et donc de classes) par département et par établissement. Ce travail s'effectue en consultation avec les maires, et après soumission à deux instances : le comité technique paritaire académique et le comité technique paritaire départemental.
Premier jet en février
Le mois de février est crucial. C'est à ce moment que se réunit le CDEN : le conseil départemental de l'Education nationale. Il rassemble des élus, des représentants des personnels, des parents d'élèves, des associations. Le CDEN donne un avis, mais la décision définitive revient au directeur académique des services de l'Éducation nationale. Celui-ci prend un arrêté, et un courrier est envoyé aux personnes concernées.
Ainsi, à l'issue de la réunion de février, selon le syndicat SNUipp qui nous avons contacté, voici une photographie de la situation :
Haut-Rhin :
- une trentaine de postes supprimés
- 163 décisions de fermetures de classes
- 115,5 décisions d’ouvertures de classes
Bas-Rhin :
- 10 postes supprimés
- 136,5 décisions de fermetures de classes (123 en monolingue ; 13,5 en bilingue)
- 100 décisions d’ouvertures de classes (83 en monolingue ; 17 en bilingue)
Mais le processus n'est pas terminé. Au mois de mai, les directeurs d'école font remonter l'état des inscriptions. Une dernière réunion du comité technique paritaire départemental est prévue début juin (le vendredi 7 juin cette année) et les derniers ajustements sont faits en septembre, car de fortes variations d'effectifs ont lieu pendant l'été (à titre d'exemple, au rectorat de Strasbourg, on estime que 3000 déménagements ont lieu au cours de la période estivale pour la seule ville de Strasbourg).
Dans le premier degré, les effectifs sont en baisse continue depuis six ans, selon le dernier rapport de l'académie de Strasbourg. À la dernière rentrée, en septembre 2023, on comptait 171 667 élèves, soit 1485 de moins qu'en 2022.
Une dotation globale horaire dans le second degré
Des prévisions d'effectifs sont faites en début d'année pour les collèges et lycées (octobre-novembre). Ainsi, en 2023, l'Alsace comptait 90 686 collégiens et 43 445 lycéens (filières générale et professionnelle confondues). Le nombre de postes d'enseignants est fixé en décembre par le ministère, puis réparti entre les départements. Ensuite, on ne raisonne plus en nombre d'enseignants, mais en nombre d'heures d'enseignement. C'est la "dotation globale horaire". Charge ensuite aux chefs d'établissements de répartir ces heures entre les disciplines. Comme dans le premier degré, un va-et-vient s'effectue avec le CDEN au printemps, les ajustements se font entre mai et juin.
