Un psychiatre et deux généralistes portent plainte contre le porte-parole du gouvernement Olivier Véran et 11 députés médecins devant le conseil de l'ordre. En votant pour la loi immigration, ces médecins ont violé le Code de la santé publique et sont en contradiction avec le serment d’Hippocrate, d'après les plaignants.
Ils sont psychiatre à Strasbourg et généraliste jeune retraité à Lapoutroie (Haut-Rhin). Georges Federmann et Jacques Cogitore portent plainte devant l’Ordre des médecins contre Olivier Véran et les onze députés médecins qui ont voté pour la loi immigration. Un troisième professionnel de santé, installé à Albi, se joint à leur démarche.
"Il faut faire honte à ces parlementaires ! C’est une question éthique", Georges Federmann ne mâche pas ses mots. L’heure est grave pour ce médecin engagé qui ne comprend pas comment on peut en arriver à exercer des menaces sur les citoyens les plus fragiles.
La loi immigration votée mardi 20 décembre restreint en effet l’accès aux soins et les droits des demandeurs d’asile. "On met à genoux ceux qui sont déjà à genoux. Je suis dévasté par cette histoire. Je n’imagine pas que des médecins puissent développer une politique de malveillance. C’est du cynisme, du sadisme social", s’insurge le psychiatre strasbourgeois.
Le Code la Santé publique violé
La plainte vise les onze députés médecins (non retraités), tous de droite ou d'extrême droite, qui ont voté pour la loi. Seuls deux de leurs homologues se sont abstenus lors du vote, le Corse LIOT Paul-André Colombani et le député LREM du Doubs Eric Alauzet.
Selon les plaignants, le ministre et les médecins députés visés, en soutenant la loi immigration, ont violé cinq articles du Code de la santé publique. Ils sont en contradiction également avec le serment prêté par les médecins de "protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité".
"On porte plainte symboliquement", explique Jacques Cogitore. Ce médecin généraliste de Lapoutroie, retraité depuis 18 mois, s’est engagé récemment auprès de Médecins du Monde à Strasbourg. "Ces médecins qui ont voté la loi ne sont plus médecins. On ne peut pas être et ne pas être", résume-t-il aussi simplement.
On veut que nos confrères captent l’ambiguïté de leur positionnement politique
Georges FedermannMédecin psychiatre à Strasbourg
Lui qui côtoie la misère et la souffrance des demandeurs d’asile s’interroge sur la très grande précarité de leurs conditions de vie. Quant aux économies promises par la loi en matière de santé, il n’y croit pas. "La France soigne 30 000 personnes gravement malades avec un titre de séjour. Elles représentent 0,6% de l’ensemble des personnes avec un titre sur notre territoire."
Les médecins sous le coup de la plainte restent protégés par leurs statuts de ministre et de députés. Dans les faits, la démarche judiciaire n’a aucune chance d’aboutir. Mais elle vise à ouvrir le débat. "On attend de l’Ordre qu’il nous aide à y voir clair. On veut que nos confrères captent l’ambiguïté de leur positionnement politique. Que seraient-ils prêts à appliquer si des lois encore plus dures devaient être votées ?"
Le docteur Federmann et son confrère d’Albi Jean Doubovetzky avaient déjà déposé une plainte identique contre deux sénateurs LR en novembre. Une proposition de conciliation leur a été faite concernant l'une de ces deux plaintes ciblant le sénateur du Pas-de-Calais Jean-François Rapin.
