Le 13 décembre 2023, le Sénat a validé la proposition de loi de sénateurs écologistes qui proposent de réutiliser pour quelques années certaines voitures en partance pour la casse, mais encore en état de rouler. Ces véhicules seraient loués à des ménages modestes.
Depuis la mise en place de la prime à la conversion, de plus en plus de ménages se séparent de leur vieille voiture et l'envoient à la casse. Certaines sont pourtant encore en état de rouler et pourraient bien être louées par des ménages modestes. Une proposition de loi en ce sens a été validée par le Sénat.
En 2022, 92 000 véhicules ont quitté le parc automobile dans le cadre de la prime à la conversion. Dans le même temps, des millions citoyens modestes n'ont pas de voiture alors qu'ils vivent dans un territoire rural. Voilà le constat de départ.
"On ne se rend pas compte du nombre de jeunes qui ont dû refuser un stage ou une alternance à cause d'un problème de mobilité", souffle le sénateur (EELV) du Bas-Rhin Jacques Fernique, rapporteur de la proposition de loi.
On veut leur donner une seconde vie, mais dans une durée limitée.
Jacques FerniqueSénateur EELV du Bas-Rhin
Lors de la niche parlementaire des écologistes, le texte a été discuté au Sénat et même validé à l'unanimité. Il propose de prolonger la durée de vie de ces véhicules promis à la casse. "On veut leur donner une seconde vie, mais dans une durée limitée. L'idée n'est pas de les faire rouler ad vitam æternam", tempère le sénateur.
Dans le cadre de cette loi, sont concernés les véhicules classés Crit'Air 3 essence. Pas question de rajouter des véhicules diesel sur les routes de France. Ces voitures, immatriculées entre 1997 et 2005, seraient louées à des ménages modestes par le biais d'une entité publique chargée des mobilités.
"C'est ce qu'on appelle une AOM (autorité organisatrice de la mobilité, NDLR). Ça peut être une intercommunalité, une région... Elle récupérera le véhicule gratuitement et passera par un réseau de garages solidaires", explique Jacques Fernique.
Louer une voiture pour 210 euros par mois
À Betschdorf (Bas-Rhin), l'association Mobilex met à disposition des véhicules à des personnes en difficulté financière et qui en ont besoin, pour 7 euros par jour ou 210 euros par mois. "Ce sont surtout des gens au RSA, en recherche d'emploi ou qui s'intègrent dans la vie active", explique Jérémy Liévin, chargé de développement et responsable du pôle insertion.
Ce dernier estime que la proposition de loi va dans le bon sens. "Elle va dans la continuité de ce qu'on fait déjà. Depuis la mise en place de la zone à faible émission (ZFE) dans l'Eurométropole de Strasbourg, on a plusieurs personnes qui nous ont donné leur voiture, trop vieille."
Des voitures chassées de la ZFE, bien utiles à la campagne
Ces véhicules, essentiellement des Crit'Air 4 ou 5, ne peuvent plus circuler dans l'agglomération strasbourgeoise. "Par contre, ils serviront à des personnes qui habitent à la campagne et où ils peuvent encore rouler. Si quelqu'un vit dans un petit village et qu'il a un emploi, il doit bien se déplacer en voiture", continue Jérémy Liévin.
On veut vraiment sortir de cette position anti-bagnole qui dit 'Prenez les transports en commun et débrouillez-vous'
Jacques FerniqueSénateur EELV du Bas-Rhin
"On veut vraiment sortir de cette position anti-bagnole qui dit 'Prenez les transports en commun et débrouillez-vous'. lI ne faut pas laisser tout un pan de la population sur le carreau", commente Jacques Fernique, qui indique que 13,3 millions de Français sont en situation de précarité mobilité, citant une étude de la Fondation pour la Nature et l'Homme.
Parmi les 92 000 véhicules passés par la casse avec la prime à la conversion en 2022, 59 % étaient des Crit'Air 3. Jacques Fernique estime qu'à l'échelle nationale, entre 15 et 25 000 voitures pourraient éviter la casse grâce à sa loi. "Après, toutes les AOM ne seront pas volontaires. Mais ça fera toujours moins de voitures neuves à produire, ce qui a un fort impact écologique", commente le sénateur.
