Le contexte économique et social étant dégradé, la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, Pia Imbs a fait un point d'étape ce jeudi 10 novembre 2022 concernant la ZFE-m (la Zone à faibles émissions). Voici les évolutions du dispositif.
"C'est un contexte économique et social inédit auquel nous faisons face" démarre la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, Pia Imbs. Un contexte "auquel nous devons nous adapter et adapter le dispositif de ZFE-m, la Zone à faibles émissions". C'est donc dans cet esprit et après avoir rencontré les acteurs économiques et sociaux de la métropole que la collectivité territoriale a décidé d'apporter des précisions, des évolutions au dispositif. Alors même, que le 1er janvier 2023, les véhicules Crit'air 5 et sans Crit'air seront interdits à la circulation.
Pas ou peu de contrôles avant mi-2024
Ces véhicules représentent 3% du parc automobile de l'Eurométropole. Mais qui pour les contrôler? "Le déploiement des moyens de contrôle automatisés par lecture de plaque d'immatriculation promis par les différents gouvernements depuis 2019, ne seront pas disponibles avant mi-2024 au plus tôt" déplore la présidente de l'Eurométropole. Et d'ajouter, "les forces de l'ordre pourront vérifier lors de contrôles routiers la vignette Crit'Air mais ce n'est pas leur mission première." Il faudra attendre un an et demi pour qu'un système de contrôle automatique puisse voir le jour. Les recettes des contraventions seront reversées aux collectivités locales a confirmé l'Etat.
Les aides pour les ménages et les entreprises
Les aides, en moyenne 3.500 euros pour l'achat d'un véhicule propre, devraient être renforcées précise la présidente de l'Eurométropole notamment pour les ménages les plus modestes. "Afin de prendre en compte le contexte économique et social de crise lié à l'augmentation des prix de l'énergie et à l'inflation, nous devons réfléchir à réduire le reste à charge des ménages" .Un reste à charge qui pour le moment, malgré les différents dispositifs d'aide à l'acquisition d'une voiture non polluante, reste un frein. Un renforcement des aides qui sera mis en délibération en janvier prochain au conseil métropolitain. A l'heure actuelle, le budget alloué par l'Eurométropole pour les aides au changement de véhicules est de 50 millions d'euros.
Guide Pratique ZFE-m by Alexandra Bucur on Scribd
Concernant les entreprises, Pia Imbs souhaite élargir les dérogations pour les véhicules utilitaires légers immatriculés après le 1er janvier 2022 ayant la norme Euro6d. Et répondre ainsi aux craintes des "acteurs économiques contraints de renouveler leur parc automobile mais qui ne trouvent pas d'alternatives sur le marché". Cette dérogation leur permettra d'utiliser leur véhicule professionnel jusqu'en 2031.
Le Pass ZFE 24 heures possible 24 jours par an
L'utilisation du Pass ZFE 24 heures sera augmentée à 24 jours par an (contre 12 prévus initialement). Ce pass permet aux personnes utilisant occasionnellement un véhicule interdit, habitant ou non dans l'Eurométropole de pouvoir circuler 24 fois 24h00 dans une année. "Il évite ainsi aux petits rouleurs de devoir changer de véhicule pour un usage occasionnel." Le Pass 24 heures comme les dérogations seront à demander sur une plate-forme en ligne qui devrait voir le jour courant décembre.
La mise en œuvre de la ZFE, rappelle la présidente, est une obligation prévue par la loi "climat et résilience" pour toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, même si l'Eurométropole a prévu d'aller plus loin en interdisant dès 2028 tous les véhicules diesel. Un calendrier qui pour le moment n'a pas été modifié. Et de conclure, chaque année 400 à 500 décès dans l'Eurométropole sont liés à la mauvaise qualité de l'air.
