17 euros c’est le prix actuel du PV de stationnement. Plus pour longtemps. Dès le 1er janvier 2018 les règles changent : les maires devront fixer le montant des pénalités pour infraction au stationnement payant. Le détail à Mulhouse et Colmar.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) de janvier 2014 donne la liberté aux maires, dès le 1er janvier 2018, de fixer le montant des pénalités pour infraction au stationnement payant.
Pour bien comprendre : l'ancienne amende de 17 euros sera remplacée par une redevance de stationnement appelée forfait post stationnement (FPS). Ce forfait sera géré et perçu directement par les collectivités en lieu et place de l’Etat.
Une mesure qui satisfait pleinement les élus locaux… mais qui ne réjouit pas les automobilistes qui craignent de devoir payer plus en cas d’infraction à l’horodateur. La situation sera variable en fonction de l’endroit où vous stationnerez, on fait le point sur Colmar et Mulhouse.
A Colmar : il vous en coûtera 25 euros
L'augmentation de 17 à 25 euros de l'amende pour non-paiement du stationnement à compter du 1er janvier 2018 a été adopté par la ville de Colmar le 16 octobre. Elle répond à deux objectifs:
- améliorer la politique de stationnement : meilleure lisibilité, amélioration des taux de respect de paiement, de la rotation des véhicules et donc de l'occupation de la voirie
- augmenter les finances publiques : les recettes des amendes sont perçues intégralement par la ville de Colmar et sont destinées à financer les investissements nécessaires à la mobilité
Le montant de l'amende correspond à la redevance dûe pour la durée maximale autorisée de stationnement dans la zone concernée. Cette nouveauté demande d'adapter la grille tarifaire pour avoir le dernier créneau horaire à 25 euros sur le dernier quart d'heure.
Exemple pour la zone orange où la durée maximale est portée à 2 heures 15 : de 0 à 2 heures : 1,60 euro l'heure, et de 2 heures à 2 heures 15 : 25 euros.
Autre objectif : inciter les automobilistes à se garer dans les quatre parkings municipaux que viendront bientôt compléter les parkings Bleylé (à la mi-novembre) et de la Montagne-Verte.
Dans L’Alsace du 16 septembre 2017 : Gilbert Meyer insiste : "Si le contribuable finance la construction de ces parkings, ils doivent être utilisés au maximum." Et il ne craint pas d'impact négatif sur le commerce du centre-ville puisque, d'après le maire, la fluidité crée l'attractivité. La ville de Colmar attend 600.000 euros de rentrées supplémentaires qui s'ajouteront aux 1,2 million d'euros de recettes existantes.
A Mulhouse, le forfait post stationnement sera de 40 euros
Le vote du conseil municipal de Mulhouse a eu lieu jeudi 19 octobre avec une belle unanimité. Le forfait post stationnement a été fixé à 40 euros avec une minoration de 20 euros dans le cas où l'infraction est payée dans les trois jours.
Pour Philippe Trimaille, adjoint au maire en charge du dossier, il s'agit de rendre les gens vertueux
Le dispositif que l'on a formaté vise quand même à inciter les usagers à la vertu et puis si finalement ça a l'air d'être compliqué c'est au fond très simple: on a intérêt à payer son stationnement.
Du coup, faut-il craindre une flambée des prix du stationnement ? D'après la mairie, non. Les tarifs horaires resteront inchangés soit 0,80 euro en zone verte limité à une durée maximale de 4 heures et 1,50 euro avec une durée maximale de 2 heures en zone orange.
Alors comment la mairie a-t-elle défini le montant du forfait?
Philippe Trimaille explique:
Le montant du forfait (...) a été calculé en faisant des simulations sur les effets que va avoir ces réformes sur le budget de la collectivité au poste stationnement.
Reste un écart de coût important entre Colmar et Mulhouse qui pourtant annoncent sensiblement le même montant de frais de gestion du stationnement urbain. Mais rassurez-vous amis automobilistes, d’après nos informations, ces augmentations n’auront pas d’impact dans les communes de taille moyenne.