Pass sanitaire : leur contrat de travail est suspendu, ils demandent de l'aide au conseil départemental des Ardennes

Publié le Mis à jour le
Écrit par Eric Normand
Des salariés, suspendus parce qu'ils refusent le pass sanitaire, demandent de l'aide au Conseil Départemental des Ardennes.
Des salariés, suspendus parce qu'ils refusent le pass sanitaire, demandent de l'aide au Conseil Départemental des Ardennes. © Baptiste Touchon

Quinze salariés ont rédigé une demande d’aide financière exceptionnelle au conseil départemental des Ardennes en raison de leur suspension de contrat de travail. Ils n'ont pas souhaité se faire vacciner. Une situation qu'ils jugent humainement inacceptable. Ils ont déposé leur requête ce lundi.

Baptiste Touchon n'est pas un inconnu. Il est de tous les combats dans les Ardennes "dès que les plus faibles sont attaqués", dit-il. Cet habitant de Signy-l'Abbaye ne compte pas ses heures quand il s'agit de défendre "les droits sociaux et sociétaux des salariés", ajoute-t-il. "La démocratie est en péril. Après le discours d'Emmanuel Macron, le 12 juillet, j'ai décidé d'organiser trois manifestations à Charleville-Mézières. Quand il y a fracture d'égalité entre les individus, je me mobilise." 

Cette fois, Baptiste Touchon est du côté de ceux qui ne peuvent plus travailler parce qu'ils ne veulent pas se faire vacciner. Quinze salariés ont rédigé une demande d’aide financière exceptionnelle au Conseil départemental des Ardennes en raison de leur suspension de contrat de travail en cours ou à venir très prochainement. Ces salariés ont déposé le courrier ce lundi 4 octobre à l’Hôtel du Département des Ardennes, près de la Préfecture.

"Dans ce courrier, nous nous basons sur le préambule de la Constitution de 1946," explique-t-il. "Les compétences sociales du département ne permettent pas de laisser sans ressource un individu résidant sur le territoire français."

 

Essentiellement des personnels soignants

Dans certains hôpitaux, des soignants refusent la vaccination. Des suspensions sont déjà tombées comme vous le révélait France 3 Champagne-Ardenne. Depuis le 15 septembre dernier, la vaccination est obligatoire pour certains personnels, dont les professionnels de santé. Les personnes qui refusent de se faire vacciner peuvent se voir attribuer une suspension. Même s'il est difficile d'en connaître le nombre exact actuellement en Champagne-Ardenne.  

Parmi les 15 salariés ardennais dont le contrat est suspendu, on trouve majoritairement des aides-soignants en milieu hospitalier, deux infirmiers, un enseignant spécialisé, une AES et un kinésithérapeuthe. Ils ont fait le choix de ne pas se faire vacciner. "Mais à la suite de cette suspension, ils se retrouvent sans ressource et dans l'incapacité de bénéficier d'allocations chômage ou de tout revenu minimum de subsistance", précise Baptiste Touchon.  

Extrait de la lettre - "La situation que nous vivons n'est pas de votre fait et de vos collègues conseillers départementaux. En revanche, au regard des principes fondamentux consacrés par le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que des compétences dévolues à la collectivité dont vous êtes le représentant, nous pensons, en tant que citoyens résidant sur le territoire français, que cette situation est humainement inacceptable et contraire aux valeurs de la République (...) Par ailleurs, la loi NOTRe de 2015 réaffirme la vocation du conseil départemental de promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale par son action sociale (...) Nous ne méritons pas ce bannissement, indigne d'un démocratie moderne et sociale (...) Nous nous tenons à votre disposition pour toute rencontre, échange ou réunion." écrivent-ils dans leur courrier commun destiné à Noël Bourgeois, le président du conseil départemental des Ardennes. 

Dans un premier temps, Baptiste Touchon espère une réponse dans les tous prochains jours. Mais lui et les salariés concernés espèrent d'autres soutiens : "Nous allons envoyer le courrier aux parlementaires, les députés et les sénateurs et j'espère qu'ils soutiendront notre démarche."  

Ce que prévoit la loi

Depuis le 30 août (ou à partir du 30 septembre pour les moins de 18 ans), le salarié qui n’est pas en mesure de présenter à son employeur un pass sanitaire valide ne peut plus exercer son activité dans les lieux visés par l'obligation. Donc, s’il ne choisit pas d’utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés, celui-ci doit lui notifier « le jour même et par tout moyen », la suspension de son contrat de travail (qu'il soit en CDD ou en CDI).

Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prendra fin lorsque le salarié produira les justificatifs requis.

Toutefois, si la situation se prolongeait au-delà d’une durée équivalente à 3 jours travaillés, l’employeur devrait convoquer le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités de télétravail ou d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à l'obligation de présentation du passe sanitaire.

En partenariat avec France 3 France Bleu et Make.org

Participez à la consultation citoyenne sur la présidentielle 2022

Faites-vous entendre ! France 3 Régions s'associe à la consultation Ma France 2022, initiée par France Bleu sur la plateforme Make.org. Le but ? Vous permettre de peser dans le débat démocratique en mettant vos idées les plus plébiscitées au centre de la campagne présidentielle.