La loi du 11 février 2005 prévoit l'accessibilité de tous les établissements ouverts au public pour le 1er janvier 2015. Dix ans plus tard, seul un tiers des bâtiments recevant du public ont effectivement été rendus accessibles.
Si cet agenda est déposé à la mairie en temps et en heure (avant le 27 septembre 2015) les sanctions prévues par la loi seront suspendues.
Pour les établissements déjà accessibles, une déclaration auprès de la Préfecture et de la mairie permettra de transmettre une attestation d'accessibilité.
10 réunions d'information dans les Ardennes
Pour informer les gestionnaires des établissements concernés, la Préfecture des Ardennes organise des réunions du 19 janvier au 5 février 2015 dans différentes villes du département. Pour s'inscrire, il suffit de retourner le bulletin réponse une semaine avant la réunion choisie.Maryse Launois, Directrice de la Direction Départementale des Territoires des Ardennes, était l'invitée du 12/13 du lundi 19 janvier 2015 :
La loi du 11 février 2005 prévoit l'accessibilité de tous les établissements ouverts au public pour le 1er janvier 2015. Dix ans plus tard, seul un tiers des bâtiments recevant du public ont effectivement été rendus accessibles.
Informations Pratiques
Pour vérifier que votre établissement est accessible ou pour déposer un agenda d'accessibilité programmée : http://accessibilite.gouv.fr/Pour plus d'informations sur les Ad'Ap et les réunions d'informations dans les Ardennes : www.ardennes.gouv.fr/les-agendas-d-accessibilite-programmee-ad-ap-a1410.html