Le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann (LR), est à l'initiative de 3 propositions de lois consensuelles entre la droite et la gauche. Objectif : faciliter l'inscription sur les listes dans une époque où la mobilité des Français s'est accelérée. La réforme ne rentrera pas en vigueur avant 2018.
Serait-ce l'outils anti-abstention ultime ? En tout cas les textes seront débattus en juin au parlement. Près de 6,5 millions d'électeurs sont "mal-inscrits", dans un bureau ne correspondant plus à leur lieu de résidence effective, et 3 millions sont "non-inscrits" sur les listes. Ce constat, c'est celui des députés auteurs des textes Elisabeth Pochon (PS), et Jean-Luc Warsmann (LR).
Racourcir les délais d'inscriptions sur les listes
La France compte quelque 45 millions d'inscrits sur les listes électorales. Pour pouvoir voter, il faut pour l'instant être inscrit avant le 31 décembre, avant souvent le début des campagnes électorales. Et, dans une France où la mobilité des habitants est devenue plus forte, certains ne s'inscrivent pas à temps.
Mesure phare de ces propositions : il sera possible de s'inscrire jusqu'à 30 jours avant un scrutin, quelle que soit sa date. La première année d'application, ce délai pourrait être de 45 jours en cas de difficultés.
Réforme soutenue par l'executif
Dans un hémicycle dégarni, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a exprimé le "soutien sans réserve" du gouvernement mais aussi du président de la République à une "réforme structurelle" et d'esprit "bipartisan" pour "lutter contre l'abstention, qui mine notre démocratie".
"Un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil", a lancé le radical de gauche Jacques Krabal, citant le président des Etats-Unis Abraham Lincoln. S'il est positif de "favoriser la participation aux élections", l'orateur du Front de Gauche, Marc Dolez, a prévenu que cela ne suffira pas à contrer "la crise démocratique" détournant une importante proportion de Français des urnes.
Pas de changement avant la présidentielle de 2017
De nombreux pays européens ont des systèmes différents, mais avec des délais courts, comme l'Espagne, l'Allemagne, la Belgique ou le Danemark, a noté Joaquim Pueyo, au nom du groupe socialiste et écologiste. Comme certains de ces pays, M. Krabal aurait souhaité l'inscription automatique sur les listes, plaidant aussi pour le vote des étrangers non communautaires aux élections locales, "proposition 50 du candidat François Hollande".
En France, la réforme n'aura pas d'influence sur la présidentielle et les législatives de 2017. L'application de la panoplie de mesures est prévue au plus tard le 31 décembre 2018. Un délai lié à l'"important chantier technique et administratif" induit, aux yeux de Mme Pochon.
Récapitulatif des propositions qui devraient être votées
Jeunes majeurs, nouveaux Français
- Les personnes ayant acquis la nationalité française seront inscrites d'office, comme aujourd'hui les jeunes atteignant 18 ans.- Les jeunes devenant majeurs entre les deux tours d'une élection pourront participer au second tour.
- Les électeurs de moins de 26ans pourront rester inscrit dans la commune de leurs parents.
Gestion des listes électorales
- La révision annuelle au 1er janvier sera supprimée- La liste électorale sera gérée nationalement, avec un répertoire unique tenu par l'Insee.
- Les mairies n'auront qu'à faire une extraction pour avoir leur liste électorale communale, mais les maires continueront à gérer les inscriptions.
- La condition d'attache à la commune sera réduite de 5 à 2 ans.
(avec AFP)
