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Assouplissement de la réglementation sur la vente des pétards pour la Saint-Sylvestre

Quelle est la réglementation en Alsace concernant l’usage des pétards ?
Intervenants : Niels Andres, vendeur - Festia Republic // Dominique-Nicolas Jane, directeur de cabinet du Préfet de la région Grand-Est //  - Reportage : Cécile Poure, David Meneu

C'est une tradition qui perdure chaque nuit de la Saint-Sylvestre en Alsace : l'usage de pétards et de feux d'artifice pour célébrer le passage à la nouvelle année. Pour éviter tout accident, des restrictions de vente sont à nouveau mises en place cette année, mais avec quelques assouplissements.

Par Caroline Moreau

Comme chaque année, afin d'éviter les accidents trop fréquents occasionnés par cette tradition régionale qu'est le lancer de pétards pendant la nuit de la Saint-Sylvestre, des restrictions sont mises en place dans le cadre de la vente des pétards et autres feux d'artifice.

Des restrictions qui seront toutefois plus souples que ces dernières années, en raison d'une décision judiciaire prise par la cour administrative de Nancy le 19 avril dernier. Cette dernière avait été saisie par le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA) et des entreprises du secteur pour un recours en annulation visant un jugement du tribunal administratif de Strasbourg de 2014 ainsi que des arrêtés pris par les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Dans son jugement, la juridiction a annulé ces textes, estimant que les arrêtés préfectoraux imposaient des restrictions temporelles trop strictes et considérant que les éléments avancés par les préfets ne permettaient pas d'établir un lien entre les accidents fréquemment occasionnés par l'emploi des artifices et les catégories interdites par les préfectures à l'occasion du Nouvel An.

En prévision du 31 décembre, la vente des pétards et des feux d'artifice est donc possible dans des conditions plus souples que les précédentes années. Une décision qui peut surprendre alors que plusieurs départements français ont - à l'inverse - décidé cette année d'interdire totalement l'usage d'engins pyrotechniques en raison de l'état d'urgence.
Alors que ces dernières années, seuls les petits artifices de première catégorie était autorisés en Alsace, cette année les personnes majeures peuvent acheter des articles des catégories F1 (ex-C1-K1), F2 (ex-C2-F2) et F3 (ex-C3-K3). Elles peuvent aussi librement détenir, transporter et utiliser des articles des catégories F2 et F3. Une restriction toutefois : les F3 « susceptibles d'être détournés pour un usage à tir tendu vers les personnes ou les biens » (fusées, chandelles, bombes de mortier) ne pourront être achetés que par les titulaires d'un certificat de qualification.

Concernant la vente aux mineurs, la réglementation est inchangée : interdiction de vente de tous pétards aux moins de 12 ans, autorisation de vente des F1 (comme les claque-doigts qui ne nécessitent ni mèche ni flamme) aux mineurs de 12 à 18 ans. La semaine dernière en Alsace, un enfant a été hospitalié après avoir mal manipulé un pétard.


F1, C3, K2 ça veut dire quoi ?
Nous avons demandé un petit cours de pétards à un Niel Andres, vendeur d'artifices à Strasbourg
Les différentes catégories d'artifice
Explications de Niel Andres, vendeur de pétards et d'artifices à Strasbourg - France 3 Alsace
Avant d'utiliser son engin explosif, il est conseillé de bien consulter l'étiquette apposée sur le paquet qui indique les conditions et les modalités d'utilisation.


Importation sous contrôle


Quant à ceux qui auraient dans l'idée d'aller acheter leurs pétards de l'autre côté du Rhin, les restrictions restent de mise : interdiciton d'introduire des pétards et des fusées achetés à l'étranger - sauf autorisation des douanes.
Des contrôles de police et de gendarmerie sont mis en place aux frontières depuis le 27 décembre pour traquer les éventuels contrevenants.

 


Vente sur stands

La « vente au déballage » reste prohibée dans le Bas-Rhin et le devient cette année dans le Haut-Rhin, que ce soit dans le cadre de manifestations publiques ou privées, ainsi que la vente à la sauvette et la détention dans les transports en commun.
Et comme l'an passé, l'usage des artifices est interdit dans tout lieu où se tient un grand rassemblement de personnes.
 

Des restrictions qui ne datent pas d'hier

Interdire la vente de pétards aux mineurs est une restriction qui a court depuis de nombreuses années maintenant. Déjà dans les années 60, cette réglementation était mise en place. Mais pas pour éviter accidents et mains arrachées comme aujourd'hui. A l'époque il s'agissait surtout de ne pas déranger... les personnes âgées

Regardez cette archive du 16 décembre 1964 retrouvée à l'INA 
Interdition de vente de pétards aux mineurs en 1964
Reportage de l'INA du 16 décembre 1964 - France 3 Alsace



Les pétards, source de pollution

Le 31 décembre 2015, le seuil d’alerte de pollution aux particules fines a été atteint à Strasbourg. Selon l’ASPA, l’utilisation de pétards pouvait avoir aggravé le phénomène.

Alors qu'un dépassement du seuil de recommandation de pollution aux particules fines est observé ce vendredi, à la veille du réveillon, le Maire de Strasbourg Roland Ries invite les Strasbourgeois à "la plus grande modération dans l’utilisation des pétards à l’occasion de la soirée de la Saint Sylvestre".

Identifiée comme un facteur de pollution de l’air non négligeable, l’utilisation des pétards expose les personnes qui les utilisent à des taux élevés en particules fines et en polluants divers, et fait encourir un risque pour les personnes les plus fragiles et les plus sensibles à la pollution.

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