72 salariés du Technicentre de la Sncf de Romilly-sur-Seine se sont présentés ou étaient représentés à l'audience du Conseil de Prud'hommes, ce mardi 28 mars, pour obtenir réparation et faire valoir leurs droits suite à une exposition à l'amiante entre 2001 et fin 2013.
L’audience au tribunal de Prud’hommes de Troyes des 72 salariés du Technicentre de Romilly-sur-Seine a eu lieu ce mardi 28 mars après-midi. Des salariés qui demandent réparation concernant leur exposition à l’amiante pendant 12 années.
Maitre Béranger : "la SNCF est coupable de ne pas avoir protégé ses salariés"
Pendant toutes ces années, les employés ont travaillé dans des ateliers de démantèlement et de maintenance de rames dont les cloisons étaient truffées d'isoson, une matière qui contient de l'amiante. Les ouvriers n'étaient pas assez équipés. Selon leur défenseur, Maitre Bérenger Tourné, la SNCF est non seulement responsable d'avoir générée un préjudice d'anxiété mais coupable de ne pas avoir mis en œuvre le régime de protection adéquat."Un aspirateur et un masque en papier voilà tout ce qu'on leur donnait de 2001 à 2011, et des années plus tard, lorsqu'on inaugure le premier local de désamiantage aux normes (en 2014) ils comprennent qu'on les a floués " précise maitre Tourné.
L'activité amiante est traitée différemment selon que l'exposition est ponctuelle ou permanente.
Or, selon l'avocat des salariés la protection accordée est longtemps restée à la hauteur d'une exposition ponctuelle alors qu'elle était permanente.
À quand remonte la prescription ?
Le débat a tourné autour de cette question.Si la SNCF reconnaît les faits, selon les représentants du personnel CGT au CHSCT de l'établissement de Romilly, la société va sans doute se retrancher derrière la prescription.
Selon l'avocate de la SNCF : la jurisprudence est constante dans la recevabilité au titre du préjudice d'anxiété. Et c'est à compter du jour où l'on peut connaître le risque potentiel que court la période de prescription de 2 ans.
Hors, mis à part les 12 premiers salariés, les autres requérants n'ont saisi le conseil de Prudhommes qu'en juin 2015. 60 dossiers pourraient donc être frappés par la presciption.
L'avocat des salariés rappelle aussi que l'amiante a causé 600 morts à la SNCF et qu'à Romilly le père d'un des requérants, un ex-salarié du Technicentre, est mort récemment d'un cancer lié à l'amiante.
Au titre de la reconnaissance du préjudice d'anxiété et pour violation délibérée du contrat de travail l'avocat des salariés a requis pour chacun 30 000 euros soit 4 millions d'euros au total.
Les 72 salariés seront fixés le 11 juillet prochain, date du délibéré.
