Dans l'Aube, une nouvelle réponse pénale est désormais possible dans certains affaires liées à l'environnement. Une convention signée le 19 octobre permet désormais de décider d'un stage de sensibilisation à la protection de l'environnement.
En 2021, le tribunal de Troyes a été désigné comme juridiction spécialisée pour traiter des affaires complexes liées à l'environnement dans l'Aube, la Marne et les Ardennes. "Dans le cadre de cette désignation, nous nous sommes attachés à mettre en œuvre une politique pénale dynamique sur la lutte contre les atteintes à l'environnement", précise la procureure de la République de Troyes, Julie Bernier, qui a pris ses fonctions en janvier 2022.
Dans le cadre de ce travail autour de l'environnement, un partenariat est né avec l'Office français de la biodiversité (OFB) et le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Sud Champagne, une association installée à Soulaines-Dhuys à la limite de l'Aube et de la Haute-Marne. Les deux structures vont désormais organiser des stages de sensibilisation sur les enjeux environnementaux qui accueilleront des personnes à l'origine d'infractions relatives à l'environnement.
Ce type de stages peut être mis en œuvre dans deux cas : "Soit il est proposé par le procureur dans le cas des alternatives aux poursuites, soit le tribunal le prononce à titre de peine principale ou complémentaire", explique Julie Bernier.
Un stage alternatif aux poursuites n'est pas une première. Un dispositif similaire a déjà été mis en place par exemple à destination des auteurs de violences conjugales.
Un dispositif pensé pour des infractions "de faible gravité"
"Le stage est plutôt proposé pour les personnes qui n'ont pas d'antécédents judiciaires et pour des infractions de faible gravité en termes d'impact sur l'environnement", détaille-t-elle. Il pourrait être tout aussi bien s'agir de personnes à l'origine de pollutions, qui auraient maltraité un animal ou fait un usage inapproprié de produits phytosanitaires. Des infractions aux règles de chasse ou de pêche pourraient également déboucher sur ce type de mesure.
Le 19 octobre, une convention a été signée entre les différentes parties prenantes (le parquet, le tribunal, l'OFB et le CPIE du Sud Champagne) pour formaliser la mise en place de ce dispositif.
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Le stage sur deux jours, payant, est constitué d'une partie théorique et d'une partie pratique, qui était essentielle aux yeux de la procureure. "On ne sensibilise pas mieux que quand on est au contact de la nature et des enjeux", explique-t-elle.
La première partie du stage sera dispensée au sein des locaux de l'Office français de la biodiversité à Troyes. La seconde, dédiée à des actions concrètes sur le terrain, aura lieu au CPIE du Sud Champagne.
