Le parquet de Troyes (Aube) a fait état de trois condamnations ce mardi 4 juillet. Les prévenus, âgés de 18, 22, et 28 ans étaient jugés pour des actes commis lors des émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel lors d'une interpellation policière.
Plusieurs jours d'émeutes aux quatre coins de la France, et déjà, les premières condamnations. Trois personnes ont été reconnues coupables ce mardi 4 juillet 2023 par le tribunal correctionnel de Troyes (Aube).
Plusieurs épisodes de violences urbaines avaient eu lieu en quelques jours. Une maison de quartier avait été incendiée, un tabac pillé, et plusieurs arrestations avaient eu lieu.
Le communiqué envoyé par le parquet aux rédactions fait état de deux jeunes individus (18 et 22 ans) qui étaient jugés pour de nombreux chefs d'accusation :
- participation à un groupement en vue de la préparation de violences volontaires contre les personnes (coupables)
- participation à un groupement en vue de la préparation de destruction ou dégradation de biens (coupables)
- destruction par moyens dangereux (relaxés)
- destruction ou dégradation en réunion lors d'une manifestation publique (coupables)
- violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique (relaxés)
Le communiqué ne précise pas exactement ce qui leur était reproché (éléments matériels des délits qu'on leur imputait). Ils ont été condamnés à six mois d'emprisonnement. Cette peine ne sera pas exécutée en prison, mais au moyen d'un maintien au domicile avec bracelet électronique. Il leur est interdit de participer à toute manifestation et de se revoir pour une durée de trois ans.
Une autre personne, de 28 ans, était poursuivie pour des faits non-précisés et des chefs assez semblables :
- participation à un groupement en vue de la préparation de violences volontaires contre les personnes (coupable)
- participation à un groupement en vue de la préparation de destruction ou dégradation de biens (coupable)
- transport sans motif légitime de substance ou produit explosif (coupable)
La peine de prison est la même : six mois de résidence surveillée avec bracelet électronique. En outre, elle ne peut plus manifester pendant trois ans, de se rendre dans le département pendant trois ans, et de détenir d'arme pendant cinq ans.
De nombreuses enquêtes sont toujours en cours pour des cambriolages, incendies, dégradations diverses; mais aussi pour incitation à commettre des actions violentes via les réseaux sociaux. Le parquet annonce aussi que des parents pourraient être poursuivis pour les actes de leurs enfants, pour "graves manquements à leurs engagement éducatifs". Le fait de condamner aussi rapidement des personnes suite aux émeutes, et d'appeler publiquement à engager la responsabilité financière des parents, a été critiqué comme étant "une justice expéditive et au rabais" par des juristes.