Bas-Rhin : 58 commerces mis en demeure par la préfecture pour non-respect des restrictions sanitaires

La préfecture du Bas-Rhin affiche son intransigeance quant au respect des règles sanitaires dans les établissements recevant du public : depuis le 1e janvier, elle a adressé 58 rappels à l'ordre, suivis de 5 fermetures administratives temporaires.

Les commerces affichent les règles imposées par le gouvernement, mais doivent surtout les faire respecter, sous peine d'être sanctionnés.
Les commerces affichent les règles imposées par le gouvernement, mais doivent surtout les faire respecter, sous peine d'être sanctionnés. © Alexandre Marchi. MaxPPP

En cas de  non-respect des règles gouvernementales - couvre-feu, fermeture des commerces non-essentiels, distanciation, port du masque -, la préfecture peut aller jusqu'à la fermeture administrative temporaire des établissements recevant du public. Depuis le 1e janvier, elle a pris cette décision, qui s'accompagne de l'interruption des aides de l'Etat, comme le fonds de solidarité, à cinq reprises.

Les sanctions sont graduées, rappelle ce mardi l'institution représentative de l'Etat sur le territoire. Lorsqu'une infraction est constatée, une contravention est d'abord dressée par les services de police, puis une mise en demeure adressée à l'établissement concerné par la préfecture. Il doit alors se soumettre à la législation, sous peine de se voir signifier une fermeture administrative temporaire.

Des sanctions graduées

Depuis le 1e janvier 2021, 58 établissements ont ainsi été mis en demeure. La grande majorité s'est conformée à la loi, puisque seules cinq fermetures administratives temporaires ont donc été décidées, avec interruption du soutien financier de l'Etat, particulièrement dissuasif.

Sur la semaine du 19 au 25 avril, les forces de police ont contrôlé 520 commerces ; 490 verbalisations ont été dressées pour non-respect des règles en vigueur.

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