Insolite : une mairie sans maire, le cas atypique de la commune de Plaine en Alsace

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Depuis la mi-novembre, la commune de Plaine (Bas-Rhin) n’a plus de maire ni de conseil municipal en raison de dissensions entre élus. Dans l’attente des prochaines élections municipales, l’intérim est assuré par une délégation spéciale. On vous explique comment cela fonctionne.

La mesure est exceptionnelle : le 11 novembre, par voie de journal officiel, le conseil des ministres a pris la décision de dissoudre le conseil municipal de Plaine. Cette procédure rarissime fait suite à des dissensions entre les élus qui avaient conduit à la paralysie du conseil municipal. "Depuis leur élection en 2020, les élus n’ont pas réussi à voter un seul budget, constate le sous-préfet de Molsheim, Thierry Rogelet. Quand une mairie ne peut plus voter de décisions, qu’elle se retrouve dans une impasse juridique ou politique, il n’y a plus d’autre alternative que de dissoudre."

 

Les prochaines élections municipales sont fixées au 29 janvier 2023 pour le 1er tour et le 5 février en cas de second tour. Dans l’intervalle, il fait bien gérer les affaires courantes. Pour cela, une délégation spéciale a été désignée par la préfecture du Bas-Rhin. Composée de trois fonctionnaires en retraite – "qui ont donc plus de temps disponible", précise le sous-préfet – elle est présidée par l’ancienne présidente du tribunal administratif de Strasbourg, Danièle Mazzega, accompagnée d’une ex-fonctionnaire de la sous-préfecture de Molsheim et d’une ancienne inspectrice des finances.

 

La présidente de cette délégation spéciale assure le rôle de maire par intérim. "On se charge de toutes les affaires courantes de la commune et des urgences, explique Danièle Mazzega.  J’ai les mêmes compétences qu’un maire pour faire des actes d’état civil ou en matière de police administrative. En revanche, en aucun cas nous ne sommes amenées à prendre des mesures qui engageraient la commune. Nous ne déciderons pas d’investissements futurs ou de gros aménagements par exemple.'

L’écharpe de maire par intérim, Danièle Mazzega l’a déjà enfilée en 2021 à Duttlenheim (Bas-Rhin). Les élections municipales avaient dû y être annulées en raison d’irrégularités dans la campagne électorale. "C’était une expérience très intéressante. J’ai même eu l’occasion à l’époque de célébrer un mariage. J’étais aussi émue que les mariés", se souvient-elle.

Pour l'instant, aucun mariage ni pacs n'est prévu dans la commune. Mais j'aimerais bien en célébrer un.

Danièle Mazzega

Présidente de la délégation spéciale

 En 2021, c'est le même trio qui avait été constitué à Duttlenheim. Les trois femmes se connaissent donc bien et ont l’expérience de l’exercice. Un atout précieux face à une telle situation, quand il faut séance tenante reprendre la gestion des affaires courantes d’une commune. "On s’appuie énormément sur les secrétaires de mairie qui sont parfaitement au courant des dossiers en cours, explique la présidente de la délégation. On fait un point chaque semaine en mairie avec elle".

Pas nécessaire donc pour les trois fonctionnaires de s’installer à résidence dans la commune le temps de la carence. "En télétravail, ça marche très bien", rassure Danièle Mazzega. Même à distance, elle reste disponible pour les administrés qui auraient besoin de recourir à elle.

Les habitants de Plaine ont été informés par voie d’affichage de la mise en place de cette délégation spéciale. "Il est important que les gens sachent que nous sommes « neutres ». Nous ne sommes pas au courant des raisons des tensions au sein de l’équipe municipale, et nous ne cherchons pas à l’être, précise la maire par intérim. Notre souci est de faire en sorte que cette période se déroule au mieux pour apaiser les tensions dans la commune et préparer un cadre serein pour les prochaines élections".

 

Lors de ces élections à venir, les anciens élus pourront se représenter. Une dissolution de conseil municipal n’entraîne pas l’inéligibilité de facto de ses membres. "On redonne la parole aux électeurs en espérant qu’ils s’exprimeront de manière avisée", conclut le sous-préfet qui espère que la commune de 1.000 habitants n'aura pas à revivre une telle situation inédite de blocage.

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