Polémique autour de l'installation de gens du voyage à Benfeld

Benfeld accueille en ce moment un groupe de gens du voyage en route pour un rassemblement prévu à Pont-à-Mousson, le 20 août prochain.Ce groupe de caravanes doit repartir demain comme cela a été prévu entre son responsable et la mairie. 

Mais la rumeur de l'arrivée de nouvelles caravanes court dans la commune. Résultat : les riverains se déclarent exaspérés. Ils disent en avoir assez des soirées guitare et des déchets générés par le campement. Le problème est que Benfeld n'est pas en conformité avec la loi et ne possède pas de lieu d'accueil.



Que dit la loi :
La loi qui fixe les conditions d'accueil des gens du voyage est la loi Besson du 5 juillet 2000, du nom de Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement de Lionel Jospin. Pour mettre fin aux "campements sauvages", elle impose aux communes de plus de 5.000 habitants de créer des aires d'accueil pour les populations itinérantes. Chaque département a pour obligation d'établir un schéma d'accueil, fixant pour chaque commune les travaux à réaliser, dans un délai de deux ans.

La circulaire d'application de cette loi distingue notamment deux grandes catégories de zones d'accueil : les aires d'accueil, généralement de 15 à 40 places, qui sont "destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois", et les aires de grand passage, pour l'accueil de groupes jusqu'à 200 caravanes "convergeant vers les lieux de grands rassemblements traditionnels ou occasionnels" pour une courte durée.

Quels aménagements doivent être réalisés :
La circulaire d'application de la loi Besson et ses actualisations ultérieures précisent les contraintes d'aménagement. Les aires d'accueil, qui doivent être accessibles toute l'année (sauf pour des périodes de maintenances prévues à l'avance) pour permettre un séjour de longue durée, généralement neuf mois au maximum. Elles doivent être situées dans des zones urbaines afin de faciliter l'accès aux services urbains, et accessibles facilement pour les caravanees. En théorie, chaque emplacement de caravane est connecté à l'eau, à l'électricité, et aux égouts. Les espaces collectifs doivent comporter au minimum un bloc sanitaire pour cinq places de caravane, avec au moins une douche et deux WC. Les aires de grand passage, prévues pour des séjours plus courts (quelques jours à quelques semaines), ont des règles plus souples : elles peuvent se situer en périphérie des agglomérations, et les conditions de distribution de l'eau, de l'électricité, la distribution des systèmes d'assainissement sont moins contraignantes. Un dispositif de ramassage des ordures doit toutefois pouvoir être mobilisé lors de la présence des groupes.

Quel est le coût pour les communes :
L'obligation faite aux communes de mettre en place ces équipements s'accompagne d'une aide financière de l'Etat, qui subventionne 70% de la dépense totale hors taxe, dans la limite de 15.245 euros par place de caravane pour les nouvelles aires d'accueil, 9.147 euros par place réhabilitée dans les aires d'accueil existantes, et 114.336 euros par opération pour les aires de grand passage.