Les brigades sanitaires, ce sont quelque 200 agents de la Caisse Primaire d'assurance maladie mobilisables pour repérer les cas contacts et éviter de nouveaux clusters. Dans ce dispositif de traçage, les médecins généralistes ont un rôle de premier plan.
La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été promulguée le 11 mai 2020, et entre en application à partir du 13 mai, après les modifications apportées par le Conseil Constitutionnel lundi portant notamment sur l'interdiction d'obliger les personnes malades à être en isolement complet et interdisant aussi l'usage d'une application de traçage des contacts des personnes testées positives au covid19.Les fameuses "brigades sanitaires"
Reste donc le dispositif appelé "brigades sanitaires" dans les médias, soit quelque 200 agents de la Caisse Primaire d'assurance maladie (CPAM) mobilisables pour repérer les cas contacts et éviter de nouveaux clusters. Ce dispostif est appelé "système d'information aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid19" dans la loi du 11 mai."Le terme "brigade", ce n'est pas la profession qui l'a choisi, il est un peu violent", explique d'emblée Raymond Attuil, médecin généraliste à Schiltigheim, "mais finalement, il n'y a pas grand'chose qui change pour nous : on devait déjà repérer, diagnostiquer et traiter les patients, et de s'inquiéter de leurs contacts personnels et professionnels, en leur donnant des conseils d'isolement et de non-transmission de ce virus. La nouvelle loi formalise cela et la rend obligatoire."
Le praticien alsacien dénonce cette systématisation, ancrée dans la loi. "Le secret médical est mis à mal, puisque le médecin a obligation de signaler les cas. C'est déjà le cas pour les maladies à déclaration obligatoire comme la rougeole, la tuberculose, le sida... qui doivent être signalées à l'ARS (Agence régionale de santé) pour qu'une enquête puisse être faite." Mais la différence avec le covid19, c'est que la maladie ne rentre pas dans cette liste.
Loi spécifique
Une loi spécifique, la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, rédigée pour le covid19, interpelle juristes et médecins. "Ce qui pose question, c'est que l'Assurance maladie et le législateur posent le médecin comme agent recruteur, comme détecteur, en renseignant noms et coordonnées des personnes infectées". Et à partir de ces données, dans un deuxième temps, l'Assurance maladie va faire ce travail de rappeler les gens pour remonter la chaîne de contagion. Une prime de 30 euros est prévu pour les médecins qui déclarent un patient.La loi oblige les soignants à déclarer tout cas positif avéré, et ensuite, soit le médecin, soit les agents de l'Assurance maladie feront le travail d'enquête des contacts de la personne infectée, pour tester ces personnes et isoler un éventuel cluster. "C'est cette enquête qui pose problème aux médecins. Le fait de poser des questions sur les relations du patient et que ça sorte du cabinet médical, c'est une révolution".
