Fausses alertes à la bombe : de lourdes sanctions sont à prévoir pour les auteurs

Depuis l’assassinat de Dominique Bernard, les menaces d’attentats se multiplient en France. L'une des dernières en date concerne l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse ce jeudi 19 octobre. Mais que risquent concrètement les auteurs de ces fausses alertes ?

À la suite de l’attentat survenu à Arras vendredi 13 octobre, la France vit au rythme des alertes à la bombe. Prises très au sérieux par les autorités, ces menaces provoquent à chaque fois l’intervention des forces de l’ordre, une procédure qui prend du temps et qui ralentit l’activité du pays.

Depuis le lundi 16 octobre, des centaines de bâtiments publics ont dû être évacués. En Alsace par exemple, plusieurs établissements scolaires ont été visés.

Interrogé mercredi 18 octobre, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, a haussé le ton contre les "petits guignols qui s’amusent avec ces menaces", indiquant qu’ils seraient "retrouvés, punis" et soumis à des sanctions "lourdes".

Malgré cette mise en garde, les alertes se sont poursuivies ce jeudi 19 octobre, avec de nouvelles évacuations. L'aéroport de Strasbourg en a fait les frais une deuxième fois en deux jours. Celui de Bâle Mulhouse, le plus important de la région, a également été concerné. Comme à chaque fois dans cette situation, le trafic aérien a été interrompu entre 13h30 et 20h. Des dizaines de vols ont été annulés ou détournés à l'EuroAirport, le temps d'effectuer les contrôles et vérifications nécessaires.

Deux ans de prison et une lourde amende pour les auteurs 

Les enquêtes se multiplient pour remonter jusqu’aux auteurs. Selon l’article 322-14 du Code pénal, "le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise" est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Si la menace est accompagnée d’un ordre de "remplir une condition", la peine peut s’élever jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Les frais de dommages et intérêts causés par ces menaces s’ajoutent également à ces peines.

Le garde des Sceaux a annoncé sur X (anciennement Twitter) que 16 enquêtes avaient déjà été ouvertes. Néanmoins, la traque des auteurs de fausses alertes s’annonce fastidieuse. Les recherches se révèlent encore plus délicates à mener quand ces alertes proviennent de réseaux sociaux type Facebook, X, et non de plateformes françaises. "Ça prend du temps de tout remonter, avec toutes les technologies, c’est très compliqué de les retracer. Les policiers sont déjà au taquet. On prend le temps d’être sûr que ce soit la bonne personne aussi", confiait Jean-Christophe Couvy, secrétaire national Unité SGP Police, ce jeudi sur BFM TV.

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