Fusion des régions : la création du Grand Est n'a pas créé d'économies dénonce la Cour des comptes

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances locales revient sur le coût de la fusion des régions, en 2016. Elle n'aurait généré économies et gains d'efficiences que de manière très limitée. La région Grand Est fait partie des plus mauvais élèves. Explications.

Passer de 22 régions à 13 devait permettre des économies. Selon le rapport annuel de la Cour des Comptes, cela a, au contraire, généré des coûts supplémentaires. Principalement dans trois domaines:

• les personnels
• les indemnités des élus
• les transports

Pour les personnels, le Grand Est s'est retrouvée avec trois grilles de rémunération pour ses agents. La Lorraine était la région qui payait le mieux. Pour éviter toute crise sociale, la nouvelle collectivité a choisi d'aligner l'ensemble des salaires sur la grille lorraine. Résultat: un surcoût de 16 millions d'euros de 2017 à 2018.
 
De plus, toujours avec ce même souci de paix sociale, personne n'a été forcé à une mobilité géographique. De ce fait, soulignent les Sages, il y a toujours de nombreux doublons voire triplons. Sur ce point, le président LR Jean Rottner se défend en expliquant qu'il faudrait plusieurs années avant de voir le bénéfice de la fusion. C'est en effet avec le départ en retraite d'agents qui ne seront pas remplacés que peut-être la masse salariale diminuera un jour.

Les indemnités des élus ont été augmentées. En moyenne de 4,8% mais la Cour des comptes note que pour les Conseils économiques et sociaux, le nombre de conseillers a baissé partout ce qui permet finalement de ne pas augmenter la facture.

Pour ce qui est des transports, ce que beaucoup d'opposants à la fusion craignaient s'est avéré: le coût des déplacements est très élevé. Avec une explication toute simple à ce mauvais résultat, l'absence de rationalisation géographique avec des directions  et des services maintenus dans les trois anciennes capitales régionales. Globalement il est reproché au Grand Est de vivre encore avec trop de structures antérieures ce qui a empêché jusqu'à présent des gains d'efficience.

Un point positif

Il y a cependant un point positif pour le Grand Est mais aussi pour la plupart des régions fusionnées, elles ont su adapter leur compétence économique à un marché plus important. Sur ce point, les Sages vont même plus loin, ils préconisent une baisse des compétences économiques des départements au profit des régions. De quoi faire grincer quelques dents en Alsace, où la nouvelle Collectivité européenne se bat justement pour exister seule dans ce domaine.
 

Les Finances Publiques Locales 2019 - Fascicule 2, Synthèse by France3Alsace on Scribd