Strasbourg et Grenoble vont expérimenter à partir du mois d'octobre et jusqu'à la fin de l'année le dispositif (pastilles + zones de circulation restreinte) pour limiter ou interdire l'accès à des zones spécifiques aux véhicules les plus polluants en cas de pic de pollution.
Pollution de l'air: un plan pour éviter les pics et associer les agriculteurs
Critiquée pour sa gestion des épisodes de pollution au printemps, Ségolène Royal a présenté un plan pour agir plus vite à l'approche d'un pic, notamment via la circulation alternée, et réduire les polluants agricoles, mais sans toucher à la fiscalité sur le diesel. "Jusqu'à présent, la circulation alternée ne pouvait être décidée qu'une fois l'épisode de pollution constaté", a rappelé la ministre de l'Ecologie, alors que le sujet de la pollution automobile est sur le devant de la scène avec l'affaire Volkswagen."Désormais, les décisions pourront être prises dès qu'il y a l'alerte de pollution", a ajouté Ségolène Royal, qui avait été accusée par la maire de Paris Anne Hidalgo et d'autres élus franciliens de tergiverser lors des pics de mars. Cela vaudra également pour d'autres mesures d'urgence, comme la limitation de la vitesse ou de certaines activités agricoles et industrielles. Autre nouveauté, "il y aura une commission locale rassemblant des élus locaux, des associations, des citoyens qui seront associés à la décision", selon la ministre, même si la décision finale reste au préfet. Si la circulation alternée a fait couler beaucoup d'encre, elle n'a été mise en place que trois fois, en région parisienne, en près de 20 ans. Dans ce cas, l'autorisation de circuler est fondée sur la plaque d'immatriculation (paire ou impaire), indépendamment du niveau de pollution des véhicules.
Autre moyen d'action: conformément à la loi sur la transition énergétique, les maires des grandes villes pourront créer des zones dont l'accès sera limité ou interdit aux véhicules les plus polluants. Les restrictions pourront être permanentes ou ponctuelles.
Quatre pastilles de couleur
Pour moduler l'accès à ces zones spéciales, "des certificats de qualité de l'air" - les fameuses pastilles de couleur - seront mis en place en janvier 2016, a confirmé la ministre. Les automobilistes devront en faire la demande via internet. En fonction des émissions de polluants, la pastille aura une couleur différente (verte, violet, jaune, et orange). Les véhicules les plus anciens (avant 1997 pour l'essence et avant 2006 pour le diesel) ne pourront pas prétendre à un certificat. Cela correspond à environ 30% du parc, indique le ministère. "Avec ce système de niveaux différents de certificats, les maires auront plusieurs solutions" pour restreindre la circulation, a estimé Ségolène Royal.Grenoble et Strasbourg vont expérimenter à partir du mois d'octobre et jusqu'à la fin de l'année le dispositif (pastilles + zones de circulation restreinte). Fait notable, ce plan de réduction de la pollution (particules, dioxyde d'azote et ozone) inclut des actions en direction des agriculteurs, avec notamment 10 millions d'euros destinés à l'achat de matériel agricole permettant de réduire les émissions dues aux épandages.
Des aides pour acheter des appareils de chauffage performants sont aussi prévues pour les particuliers, mais l'enveloppe n'a pas été précisée. Enfin, pour stimuler la pratique de la bicyclette entre le domicile et le lieu de travail, l'indemnité kilométrique prévue dans la loi de transition énergétique a été fixée à 25 centimes. Non cumulable avec la prise en charge d'une carte de transport en commun, elle sera versée par les employeurs sur la base du volontariat et ne sera soumise ni à cotisation, ni à imposition.
En revanche, aucune mesure sur le gazole, moins taxé que l'essence, n'est prévue pour l'instant, les décisions concernant la fiscalité écologique ayant été renvoyées au projet de loi de finances rectificative en fin d'année, au grand dam des associations environnementales. La Fondation Hulot, qui réclamait une hausse de deux centimes du gazole, a déploré cette "impasse sur le scandale sanitaire autour du diesel", classé cancérigène certain par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ce sont des "annonces vides", a également critiqué Ecologie sans Frontière. "Il faudra programmer la neutralité de la fiscalité (essence et diesel) sur plusieurs années mais pour l'instant, ce n'est pas prévu dans le dispositif actuel", a reconnu la ministre.
