Arrêté et incarcéré fin novembre, un jeune Strasbourgeois de 20 ans "fiché S" devait être jugé ce mardi pour avoir consulté des sites internet djihadistes. Mais le parquet a abandonné les poursuites, suite à la censure par le Conseil constitutionnel de ce délit de consultation de sites terroristes.
Poursuivi pour consultation "habituelle et sans motif" de sites djihadistes, un jeune Strasbourgeois de 20 ans, incarcéré le 29 novembre 2017, devait être jugé ce mardi au tribunal de grande instance de Strasbourg. Mais le tribunal lui a signifié l'abandon des poursuites. L'homme a pu quitter le tribunal sans être condamné. La raison? Le 15 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de consultation des sites terroristes. Explications.
En novembre 2017, un jeune homme de 20 ans, habitant à Strasbourg est incarcéré. Fiché S, déscolarisé et sans emploi, le jeune adulte qui habite chez sa mère vient de passer les derniers mois à consulter des sites faisant l'apologie du terrorisme, téléchargeant de nombreuses vidéos de propagande, notamment de décapitation. Sur les réseaux sociaux, il affiche volontiers son soutien pour Daesh et entretient des liens, via des messageries cryptées, avec des Français se trouvant en Syrie ou en Irak. Une radicalisation signalée en 2016 par l'Education nationale.
Soutien à Daesh
Présenté le 29 novembre en comparution immédiate au tribunal de Strasbourg, le prévenu obtient un délai pour préparer sa défense. Mais il est libéré quelques jours plus tard suite à la décision du Conseil constitutionnel d'invalider le délit de consultation de sites terroristes. C'est donc libre qu'il s'est présenté ce mardi, rasé de près, avec ses parents. A la barre, l'homme explique "regretter" ses actes, avançant qu'il a consulté ces sites "par intérêt personnel et pour son information". Le parquet lui signifie alors qu'il abandonne les poursuites, l'accusation n'étant plus fondée légalement.Pour son avocat, maître Mohamed Aachour, "il y a d'autres textes qui permettent de réprimer des comportement inquiétants et dangereux. Selon moi, ce texte-là [le délit de consultation de site terroriste, ndlr], c'est des députés qui confondent multiplication des textes et efficacité."
Une loi censurée deux fois
Début 2017, le Conseil constitutionnel censure la disposition instituant ce délit (l’article 421-2-5-2 du code pénal), introduit par la loi du 3 juin 2016, avec trois arguments : inutile, inadapté et disproportionné. La décision des Sages provoque la colère de la droite parlementaire, surtout d'Eric Ciotti, le député Les Républicains qui la qualifie d’« ahurissante ». Son groupe parlementaire réintroduit immédiatement la mesure dans la loi de sécurité publique de février 2017, 18 jours seulement après sa censure.Article de loi à nouveau censuré par le Conseil constitutionnel le 15 décembre, à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation.
