Deux hommes de 23 et 24 ans jugés pour n’avoir pas respecté leur assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence ont été relaxés vendredi par le tribunal correctionnel de Strasbourg.
Ils encourraient trois ans de prison ferme. Le tribunal correctionnel de Strasbourg n’a finalement pas prononcé de peine à leur encontre.Deux hommes de 23 et 24 ans comparaissaient vendredi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour n'avoir pas respecté leur assignation à résidence prononcée dans le cadre de l'état d'urgence.
Une visite dans une commune voisine
Assignés à résidence depuis le 22 juillet, ils n’avaient pas respecté leurs obligations et s’étaient rendus, le 29 juillet, de nuit, dans une commune voisine.Mais le tribunal n’a pas retenu l’illégalité de leur geste car il n’était pas, selon lui possible, «d’apprécier la légalité de cette assignation à résidence ».
Illégalité ?
Depuis les attentats de novembre, dans le cadre de l’état d’urgence, le ministère de l’Intérieur peut décider d’assigner à résidence des personnes susceptible de porter atteinte à l’ordre public. Ces personnes ne font pas l’objet de procès, à moins, comme ici, de se soustraire à leurs obligations. Leur assignation à résidence est établie sur la base d’ « indices » reccueillis par les services de renseignement.Vice de procédure
Ici, le texte assignant les deux prévenus à résidence n’était pas signé, c’est ce que le tribunal a retenu. Leur avocat estime également qu’il n’était pas fondé. Ils avaient été relâchés, faute de preuves, à l’issue d’une garde à vue en juin, rapporte France Bleu Alsace.Les deux prévenus restent assignés à résidence mais vont contester cette décision devant le tribunal administratif.
