Bas-Rhin : port du masque à l'extérieur, pas de changement à Strasbourg mais des ajustements dans les communes alentours

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Écrit par Léna Romanowicz et Anne-Laure Marie avec AFP

La préfète du Bas-Rhin a annoncé lors d’une visioconférence le 7 septembre la poursuite de l’arrêté concernant le port du masque généralisé à Strasbourg. Un nouvel arrêté entrera en vigueur à compter du 8 septembre dans les 12 autres villes de plus de 10.000 habitants.

Portera ?...Portera pas ? Depuis quelques jours, le débat autour de l’obligation de porter un masque dans les rues des grandes communes bas-rhinoises fait rage. De nouvelles mesures ont été prises lors d'une visioconférence tenue par l'ARS Grand Est et la préfète du Bas-Rhin le 7 septembre, au lendemain du passage du Bas-Rhin en zone de circulation active du virus. Alors que le port du masque avait été généralisé à Strasbourg et dans les communes de plus de 10.000 habitants par un arrêté préfectoral le 28 août, douze nouveaux arrêtés (un pour chaque ville) seront appliqués dans les communes avec une densité moins forte. À Strasbourg, l'arrêté initial va être reconduit sans changement. La maire de la ville, Jeanne Barseghian (EELV), n'a pas été entendue. Elle demandait plus tôt ce lundi que "le port du masque ne soit pas obligatoire lors de la pratique d’activités de plein air et de nature, notamment dans les parcs, jardins et espaces verts urbains."

Bischheim et Schiltigheim sous conditions

S'appuyant sur la décision rendue par le Conseil d'Etat (à lire ci-dessous) le 6 septembre, la préfète Josiane Chevalier a différencié deux communes du nord de l'Eurométropole : Bischheim et Schiltigheim (en rose sur la carte ci-dessous). Les mesures y seront quasi similaires à celles prises à Strasbourg (en violet), à quelques exceptions près. Le port du masque ne sera pas obligatoire au niveau des jardins familiaux, des aires de jeux, des parcs et autres jardins.

"La situation sanitaire y est préoccupante", justifie Josiane Chevalier. Dans les dix autres communes concernées (en orange) un périmètre a été délimité, sans bornes horaires. "On a fait le choix d'un tronc commun pour chaque commune. Le périmètre concerne des établissements propices aux rassemblements, comme les établissements sportifs, salles de spectacles, lycées, écoles, aires de jeux... des zones avec gens qui se rassemblent", à quoi s'ajoutent bien évidemment le centre-ville et les rues très fréquentées.
 Si rien ne change à Strasbourg concernant le masque, la préfète a fait savoir que son pouvoir décisionnel était plus grand en raison du classement de la ville en zone rouge. Alors que les bars et les restaurants doivent fermer plus tôt dans certaines villes françaises comme à Lille, ce n'est pas le cas dans la capitale alsacienne. "Il faut que ça s’appuie sur une réalité. S’il n’y a pas d’excès dans les bars je ne vais pas fermer. Ce sont des personnes touchées par des difficultés économiques et qui respectent très bien les règles sanitaires, je n’ai pas eu de difficulté avec ce secteur économique", explique Josiane Chevalier.

Comme c'était initialement prévu, les arrêtés préfectoraux courent jusqu'au 30 septembre, date à laquelle leur révision doit avoir lieu, "au regard de la situation sanitaire."

La décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a tranché. Saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu son ordonnance le dimanche 6 septembre dans la soirée. Il estime qu'il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque (...) afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens". Mais il temporise aussi : "Ces périmètres étendus doivent être délimités - et se justifier – par l'existence de plusieurs zones à fort risque de contamination". Josiane Chevalier, la préfète du Bas-Rhin, avait jusqu’au mardi 8 septembre à midi pour prendre un nouvel arrêté limitant cette obligation au centre-ville dans certaines communes moins denses.

Rappel des faits

Pour tenter de bien comprendre la situation, petit rappel des faits. Le 28 août, la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier prend un arrêté rendant obligatoire aux personnes de plus de 11 ans le port du masque dans les villes du département de plus de 10.000 habitants. Sans restrictions géographiques ou d'horaires, un arrêté qui doit courir jusqu'au 30 septembre. Le 1er septembre, la préfecture du Rhône prend le même type d'arrêté. Les tribunaux administratifs des deux villes sont aussitôt saisis. A Strasbourg, ce sont deux citoyens qui font la démarche, le psychologue hospitalier Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier. Qui tiennent à préciser qu'ils ne sont pas du tout anti-masque, mais que selon eux, cet arrêté, entre autre, porte atteinte à la liberté individuelle.

Le 2 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg leur donne gain de cause et retoque partiellement l'arrêté préfectoral. La préfecture a jusqu'au lundi 7 septembre à midi pour modifier son arrêté. Au-delà de cette date, l'arrêté sera suspendu. Dans son ordonnance, le juge a rappelé que le texte actuel porte sur une période de 33 jours, et surtout qu'il "s'applique toute la journée et sur l'ensemble du territoire des 13 communes concernées". "La préfète du Bas-Rhin, à qui le caractère général et absolu de son arrêté a été opposé à la barre, n'a apporté aucune justification sur ce point, alors que les dispositions précitées de l'article 1er du décret du 10 juillet 2020 autorise uniquement le représentant de l'Etat à rendre le port du masque obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent. Il ajoute "qu' il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait en permanence et sur la totalité des bans communaux concernés une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l'expansion de la covid19."

Suite à la saisie du Conseil d'Etat par le ministère de la Santé, les deux Strasbourgeois ont d'ailleurs réagi dans un communiqué : "Dans le contexte social et psychologique actuel, nous avons tous besoin d’espaces de respiration (lieux, horaires), y compris et peut être surtout les plus vulnérables. Quand il n’existe AUCUN RISQUE de contamination, quel est l’intérêt de porter un masque  (des exemples qui tombent sous le bon sens : parcs, bords du Rhin, rues la nuit etc.) ? Dans la communication du ministère, tout comme dans certains discours médicaux, s’agit-il de faire passer ceux qui souhaitent un équilibre pour des inconscients (nous ne connaissons pas la « réalité » ni la « gravité » de l’épidémie) ou des polémistes voire des quérulents processifs, donc non crédibles ?"

Vincent Feireisen et Christian Chartier de reprendre les termes utilisés par le gouvernement : pour le ministère, porter le masque tout le temps permet "« d’acclimater » la population, de favoriser l’apparition d’un véritable réflexe. Plutôt que de parier sur l’intelligence collective et les ressources individuelles de chacun, s’agirait-il de nous réduire à l’état d’animaux (les animaux du Jardin d’Acclimatation !) ou de robots incapables de penser et de réfléchir (cf. « 1984 » ou « Le meilleur des mondes ») ? Il faut bien comprendre ce qui est écrit dans ce paragraphe : si l’autorité publique dit qu’il faut porter le masque, nous devons obtempérer sans discuter, en tout lieu et toute heure, même si la distance physique est possible et qu’il n’y a pas un chat autour de nous (et donc obéir sans réfléchir à une règle qui n’a pas de sens!) C’est une conception de la société et de l’être humain à laquelle nous ne pouvons souscrire."

Josiane Chevalier a précisé que les nouveaux arrêtés seront écrits en collaboration avec les maires des villes concernées. En effet, les maires en question avaient un peu grincé des dents au moment de la publication de cet arrêté, écrit, selon eux, sans concertation avec leur service. Reste que le recours devant le Conseil d'Etat change la donne et ne laisse plus les mains libres aux autorités locales. 

 
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