Après l'arrêté du 17 septembre excluant quatre zones du port du masque obligatoire à Strasbourg, un collectif de citoyens a de nouveau porté l'affaire en justice le lundi 21 septembre. Le tribunal administratif a rejeté leur requête ce mercredi 23 septembre 2020.
Nouvel arrêté... Nouveau recours ! Mais rejeté cette fois. Jeudi 17 septembre, la préfecture du Bas-Rhin publiait un arrêté précisant quatre zones d'exclusion du masque obligatoire (la forêt de la Robertsau, la forêt du Neuhof, le Port-du-Rhin et le port aux pétroles). Celui-ci faisait suite au deuxième recours d'un collectif de 21 citoyens contre le port obligatoire du masque en permanence et en tous lieux dans la capitale européenne. Ce collectif atteignant 37 personnes représentées par maître Marc Jantkowiak a de nouveau contesté l'arrêté strasbourgeois.
Les quartiers aussi, pas seulement les forêts
L'avocat a déposé le recours référé liberté ce lundi 21 septembre auprès du tribunal administratif. "Ce qui était demandé à la préfète dans l'ordonnance du 14 septembre était très clair : de déterminer dans chaque quartier strasbourgeois les zones où soit il n'y a pas une forte densité de population, soit une fréquentation pas suffisamment importante pour imposer le port du masque. Que fait la préfète ? Rien sur les quartiers strasbourgeois, mais elle exclut des zones forestières ce qui n'a rien à voir avec les quartiers."Cette bataille juridique dure depuis la fin du mois d'août dans le Bas-Rhin. Pris le 28 août, l'arrêté initial imposait, de jour comme de nuit, le port du masque partout dans Strasbourg et dans les douze autres principales villes du Bas-Rhin. Chaque semaine, la décision était attaquée devant le tribunal administratif. Chaque semaine, la justice demandait à la préfecture de corriger son texte et chaque semaine, elle publiait un nouvel arrêté. Mais pas cette fois.
Troisième recours rejeté par le tribunal administratif
Le jugement du tribunal administratif de ce mercredi 23 septembre stipule que : "Certes, les requérants, font valoir, de manière générale, que l’arrêté du 17 septembre 2020 aurait dû exclure de manière plus fine certains quartiers de Strasbourg ayant une moins forte densité de population. Toutefois, ils n’apportent pas d’éléments précis et circonstanciés de nature à faire apparaître que, dans les circonstances particulières de l’espèce et compte tenu notamment du tissu urbain de Strasbourg, et du périmètre effectivement retenu par la préfète, l’arrêté serait manifestement illégal en tant qu’il n’engloberait pas de façon cohérente les quartiers de la commune de Strasbourg caractérisés par une forte densité de population ou une difficulté particulière à assurer le respect de la distance physique. Ainsi, dans les circonstances de l’espèce, au vu des arguments avancéset des éléments produits par les requérants, la préfète du Bas-Rhin, en adoptant l’arrêté contesté, ne peut être regardée comme ayant porté une atteinte manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir, au droit au respect de la vie privée, au droit à la protection de la santé. Ils ne sont pas davantage fondés à soutenir, en tout état de cause, que l’arrêté en litige porterait une atteinte manifestement illégale à l’autorité de la chose jugée par l’ordonnance du Conseil d’Etat du 6 septembre 2020 et l’ordonnance du tribunal du 14 septembre 2020 susmentionnées."Lors du précédent recours, Marc Jantkowiak, l'avocat de ce collectif estimait que "la préfète joue la montre. A chaque fois qu'un recours est exercé, à chaque fois qu'elle a tort devant le tribunal, elle reprend un arrêté identique ou presque au précédent pour gagner du temps." Les plaignants demandaient à ce que soit identifiées des zones précises dans lesquelles il est justifié de porter un masque quand il y a une forte densité de population, une forte fréquentation, comme par exemple le centre-ville un samedi après-midi.
Dans son ordonnance rendue ce mercredi 23 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg rejète le troisième recours du collectif , "sans même que le magistrat ait estimé utile de convoquer une audience" s'étonne Marc Jantkowiak. "Nous allons discuter avec les clients de l’opportunité d’un appel devant le Conseil d’Etat."
L'arrêté préfectoral confirme ainsi ce mercredi le port du masque obligatoire dans toute la ville de Strasbourg, à l'exception de la forêt de la Robertsau, la forêt du Neuhof, le Port-du-Rhin et le port aux pétroles.
