Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le 6 mai une requête du Medef Alsace et de la fédération nationale des transports routiers concernant le calendrier de déploiement de la ZFE. Les requérants contestent l'arrêté qui prévoit d’interdire les véhicules Crit’Air 2 dans plusieurs communes de l’Eurométropole en 2028.
Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a rejeté lundi 6 mai une requête présentée par le Medef Alsace et la fédération nationale des transports routiers d’Alsace visant à annuler un arrêté concernant la ZFE.
L'arrêté en question, pris par l'Eurométropole de Strasbourg, date du 30 décembre 2021. Il complète le calendrier prescrivant l’interdiction des véhicules Crit'Air 5 et sans Crit’Air au 1ᵉʳ janvier 2023, celle des véhicules Crit'Air 4 au 1ᵉʳ janvier 2024 et celle des véhicules Crit'Air 3 au 1ᵉʳ janvier 2025. Il prévoit d’interdire les véhicules Crit’Air 2 du territoire des communes de Holtzheim, Ostwald, Schiltigheim et Strasbourg, au 1er janvier 2028.
Selon ces associations, les impacts, principalement économiques, de l’interdiction progressive de circulation des véhicules, n’avaient pas été correctement appréhendés. Elles avancent également que le fait que le dispositif va au-delà de ce qui est nécessaire pour respecter les valeurs réglementaires de la qualité de l’air.
Pas d'élément chiffré
Le TA explique que les associations n'ont apporté "aucun élément chiffré permettant de tenir pour établi le risque d’alourdissement des charges financières et administratives des entreprises".
Le tribunal estime aussi que la loi n’interdit pas à l’EMS d’aller au-delà de l’actuelle valeur réglementaire limite de 40 μg/m3 à ne pas dépasser pour le dioxyde d’azote.
"Si l’actuelle valeur réglementaire était respectée dès 2025 avec l’interdiction de circulation des seuls véhicules de catégorie Crit’Air 3, la loi n’interdit pas (...) de tenir compte des nouvelles valeurs guides de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de 2021, qui fixe cette limite à 10 μg/m3." Ce jugement peut faire l’objet d’un appel devant la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de deux mois.
L'Eurométropole avait confirmé en mars 2024 son intention d'appliquer le calendrier prévu pour la mise en œuvre des restriction de circulation dans la ZFE. Et ce, même si elle n'y était plus contrainte, en tant que "territoire de vigilance".
