Mardi 28 février 2017, le tribunal administratif de Nancy a suivi l'avis de la rapporteure publique et invalidé la cession du Bois-Lejuc par la commune de Mandres (55) à L'Andra. La municipalité meusienne a 4 mois pour régulariser la vente par une nouvelle délibération.
Mardi 28 février 2017, le tribunal administratif de Nancy a rendu son délibé et invalidé la convention d'échange foncier concernant le Bois-Lejuc par la commune de Mandres-en-Barrois (55) à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
(Andra).
Cette convention avait été adoptée par une délibération, suite à un vote à bulletin secret le 2 juillet 2015.
Le conseil municipal de la commune de Mandres-en-Barrois a avait autorisé l’échange d’un bois communal (le Bois Lejuc) contre une forêt située sur le territoire de la commune de Bonnet.
Objectif de l'Andra, y installer les cheminées d'aération du projet Cigéo*.
Quatre habitants de Mandres, soutenus par le collectif anti-Cigeo, avaient demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler cette délibération.
Ce jugement du 28 février 2017 annule donc cette délibération. Et désormais la municipalité meusienne a 4 mois pour régulariser la vente
par l’adoption d’une nouvelle délibération approuvant les termes de l’échange de forêt. A défaut la commune devra résilier la convention conclue avec l’ANDRA.
Pour les anti-Cigeo, c'est une victoire.
Selon les opposants, plusieurs des conseillers municipaux qui avaient pris part au vote ayant conduit à cette cession du terrain "étaient en état de conflit d'intérêt latent en raison des liens qu'ils entretenaient avec l'Andra: certains comptaient des membres de leur famille employés par l'Agence ou ses sous-traitants, d'autres s'étaient vu octroyer grâce à elle des baux de chasse ou des baux agricoles précaires".
En reconnaissant l'irrégularité de la cession du Bois Lejus, le tribunal redonne la main aux habitants de Mandres, désormais pleinement informés avant la prochaine délibération de régularisation.
Leur souhait est que la nouvelle délibération soit "organisée, dans les formes, qui pourrait fort bien remettre en question la cession du bois communal ; et ce d’autant plus si les personnes en situation de conflit d’intérêt n’y prennent pas part. Si les conseillers le décident, l’Andra pourrait devoir céder toute prétention sur le Bois Lejuc. La conception même de CIGÉO serait remise en question, dans la mesure où l’Agence prévoyait d’y implanter les puits d’accès aux galeries et les puits d’aération pour l’évacuation des gaz radioactifs."
La réaction de l'Andra :
L’Agence prend acte de cette décision et attend la suite des événements. En tout état de cause, quelle que soit l’issue de l’affaire, cela ne signifie pas pour autant le blocage du projet Cigéo et encore moins son arrêt.
* GIGEO vise à enfouir à 500 mètres sous terre les déchets nucléaires les plus radioactifs ou à vie longue du parc français, fait l'objet d'une guérilla juridique entre l'Andra et les opposants.
