Dans un communiqué, le syndicat CGT Travail Emploi Formation Professionnelle (CGT TEFP) dénonce les conditions de travail dans les vignes, après la mort de quatre personnes depuis le début des vendanges en Champagne. Selon lui, "les consignes et la réglementation actuelles sont insuffisantes pour protéger les travailleurs".
La CGT monte au créneau. Après le décès par arrêt cardiaque de quatre vendangeurs en Champagne depuis le début de la saison, la branche Travail Emploi Formation Professionnelle (TEFP) du syndicat a publié ce matin un communiqué sur la plateforme "X" (anciennement Twitter).
Le texte, adressé directement au ministre du travail Olivier Dussopt, pointe du doigt les conditions de travail dans les vignes, à l'heure de fortes chaleurs. "La situation a laquelle ont été exposé.es des millions de salarié.es depuis l'été 2023 (vagues de chaleur, canicule, etc.) appelle des mesures d'urgence pour que cesse l'hécatombe" constate d'abord le syndicat, avant de poursuivre : "les conditions climatiques "extérieures" majorent souvent des ambiances thermiques d'entreprises où des sources de chaleur internes [...] exposent les salarié.es à des conditions parfois insoutenables et nocives."
"Outils juridiques inadéquats"
Par la suite, la CGT TEFP fait état des consignes et de la réglementation actuelle, "insuffisantes pour protéger efficacement les travailleurs", en rappelant les derniers textes en vigueur, notamment la Convention n°120 du 06 avril 1972, ratifiée par l'Etat français. Son article 10 prévoit en préambule qu'une "température aussi confortable et aussi stable que les circonstances le permettent doit être maintenue dans tous les locaux utilisés par les travailleurs".
Les détails de cet article ont été relayés par la CGT dans son communiqué adressé à Olivier Dussopt, et notamment l'alinéa 20, qui indique qu'aucun travailleur "ne devrait être tenu de travailler habituellement dans une température extrême. En conséquence, l'autorité compétente devrait déterminer les normes de températures, soit maximum, soit minimum, soit l'une ou l'autre, suivant le climat, le genre de l'établissement, de l'institution ou de l'administration de la nature des travaux."
La CGT le regrette, mais selon elle, "ces dispositions internationales n'ont pas actuellement de transcription dans notre droit du travail national".
Fixer des seuils réglementaires d'exposition à la chaleur
Par conséquent, le syndicat demande expressément au ministre du travail de prendre plusieurs mesures pour que la France "respecte ses engagements internationaux". "En fixant des seuls réglementaires contraignants d'exposition à la chaleur" qui tiennent compte "de la charge et de la contrainte physiques du travail, de l'humidité et de la température de l'air", ou bien en fixant des obligations précises aux employeurs, comme "mettre en œuvre des moyens techniques de régulation de la température et de la ventilation, des moyens de refroidissement et de maîtrise des taux d'humidité dans l'air."
D'autres propositions figurent dans ce long communiqué, comme procéder à des relevés réguliers des taux de chaleur, ou encore en créant un délit de non-respect des principes de prévention.
