Les juges d'instruction ont rendu mardi une ordonnance de non-lieu dans l'affaire d'un détenu tué par balle par un gendarme, lors d'un transfert près de Colmar en août 2014, estimant qu'il s'agissait d'une légitime défense, a-t-on appris auprès des avocats.
Fin novembre, le procureur de Colmar, Bernard Lebeau, avait estimé qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre le gendarme, placé sous le statut de témoin assisté, car il se trouvait en situation de légitime défense au bénéfice d'une collègue, violemment agressée par le détenu lors du transfert. Cette collègue avait affirmé que le détenu avait tenté de lui prendre son arme de service alors qu'elle était assise à côté de lui dans le véhicule et qu'il était menotté.
"Les expertises ont démontré que l'arme avait été touchée par (Hocine) Bouras, qui tentait de s'en emparer: c'est l'un des arguments invoqués par les juges d'instruction", a souligné Me Moser. Un réquisitoire contesté par un des avocats de la famille du détenu, pour lequel la thèse de la légitime défense ne tient pas. "Il suffit que l'arme ait effleuré son corps" pour expliquer la présence de l'ADN de Hocine Bouras dessus, a souligné Renaud Bettcher, avocat d'une des parties civiles.
Selon lui, la reconstitution a mis en lumière le fait que Hocine Bouras "n'avait pas la possibilité de prendre l'arme au moment où le gendarme est intervenu". Regrettant que l'on admette "la violence institutionnelle", Me Bettcher a indiqué son intention de faire appel.
