Droit local : les chasseurs responsables des dégâts causés par les cerfs

Publié le Mis à jour le

Les cerfs sont à l'origine de graves dégâts dans les forêts. Même si les plans de chasse sont respectés, les chasseurs locataires des parcelles sont seuls responsables et doivent indemniser les propriétaires. C'est une spécificité du droit local d'Alsace-Moselle.

Des arbres écorcés, et donc particulièrement exposés au pourrissement. Des jeunes pousses qui sont mangées avant même de pouvoir pousser. Les cerfs sont à l'origine de nombreux dégâts dans les forêts, au point que Pierre Schwartz, propriétaire forestier à Puberg, dans le Parc régional des Vosges du Nord, n'a plus rien planté depuis 20 ans sur ses parcelles.
En 2015, après un long procès, il a gagné le droit d'être indemnisé, à hauteur de 40.000 €,  par le chasseur locataire de ces parcelles. Reconnu seul responsable de ces dégâts. Un jugement qui vient conforter une spécificité du droit local, qui intéresse les 10.000 chasseurs que compte la région, et les 100.000 propriétaires forestiers alsaciens.
durée de la vidéo: 02 min 58
Les chasseurs responsables des dégâts des cerfs ©France 3 Alsace

Selon eux, les populations de cerfs sont trop nombreuses, encouragées, ou au moins mal régulées par les chasseurs. "Qu'on arrête les excès, martèle Pascal Ancel, du centre national de la propriété forestière du Grand Est. L'indemnisation doit rappeler aux chasseurs que les excès ne sont pas bons pour la forêt et les générations futures."

Le dialogue semble difficile avec les chasseurs, ce que regrette Michel Gascard, le président de l'association des chasseurs de grand gibier du Bas-Rhin.

"S'il y a une dialogue apaisé, on a plus de chances de trouver des solutions sans aller au tribunal, ce qui pour moi est un excès."


Eux souhaiteraient un règlement à l'amiable arbitré par les maires. Et ne plus porter seuls le coût des dégâts. Les associations de chasseurs encouragent également leurs adhérents à prendre des assurances.
Ils se disent prêts à revoir les plans de chasse pour réduire les populations de cerfs.