Avez-vous déjà remarqué quand vous achetez un produit de consommation, les fameuses normes européennes ? Quand on consomme quelque chose, l’Europe, n’est jamais très loin. Mais que propose-t-elle de manière concrète ? Décryptage, à quelques mois des élections européennes.
L'Union européenne se niche parfois là où on ne l'attend pas. Au supermarché par exemple, au détour d'un rayon, elle est là ! Dans les normes de fabrication, sur les étiquettes de ce qu'on achète, dans les contrats de vente et même chez le consommateur.
Pour que les produits ne représentent aucun danger pour les consommateurs, l’Europe impose que les fabricants procèdent à une analyse des dangers potentiels et démontrent qu’il n‘y a aucun risque. C’est particulièrement vrai pour les jouets, qui doivent être irréprochables en matière d’inflammabilité, de résistance, et d’hygiène.
C'est ainsi pour la plupart des produits qui entrent ou circulent dans les 28 états membres. En principe, on ne peut pas importer n’importe quoi dans l’Union européenne.
Dans ce numéro de l'Europe sans bla-bla, consacré à la protection des consommateurs, Valérie Odile, journaliste spécialisée dans les questions européennes à France 3 Lorraine, revient sur le rôle de l'Europe dans ce domaine.
Attention ce n’est pas l’Europe qui contrôle, ce sont les autorités compétentes de chaque pays. En France la Direction générale de la répression des fraudes. Et si un produit dangereux est détecté, il peut être rapidement retiré des magasins dans 28 pays européens. Grâce au système d’alerte commun :
RAPEX ! Un réseau d’échange d’informations entre chaque pays membres de l’UE qui permet de signaler rapidement un produit dangereux et de prendre les mesures nécessaires dans toute l’union européenne.
Préserver le consommateur
L’Europe s'affirme aussi derrière les étiquettes. Elles affichent toutes à peu près les mêmes informations dans l'Union. Consommation d’eau, d’énergie, prix, ... Des informations imposées par l’Europe pour permettre au consommateur de comparer.et de mettre les marques en concurrence pour faire baisser les prix.
Autre obligation liée à l'Europe, si on vous livre un produit qui ne correspond pas à ce qu’on vous a promis lors de la vente, le vendeur est obligé par une loi européenne de le réparer, le remplacer ou voire même de vous rembourser, dans un délai de deux années. C'est la garantie légale de conformité. Pas mal non ?
Changer d'avis
Quand on achète en Europe, sur Internet, on a même le droit de changer d’avis. Le consommateur peut renvoyer la marchandise, même sans défaut, même sans raison jusqu’à 14 jours après la livraison.
Côté transports, les compagnies aériennes ou ferroviaires sont obligées de vous indemniser si votre avion est en retard ou supprimé, jusqu’à 50 % du billet de train, jusqu’à 600 euros pour les avions !
Pas toujours facile de faire respecter ses droits !
VRAI ! C’est pourquoi l’Europe a créé des centres européens des consommateurs. Un par pays.
Avec des équipes de juristes bien entraînés pour naviguer entre les 800 textes de loi qui régissent la consommation en Europe !
Attention, ce droit de rétractation n’est applicable que si le vendeur est un professionnel. "Vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation si vous achetez un bien à un particulier", indiquent les textes.
#Soldes : Acheter sur un site de vente entre particuliers (basé en ?? ou ??) n'offre pas les mêmes droits qu'en cas d'achat à un professionnel : impossible de renvoyer sa commande dans les 14 jours et pas de garantie légale de conformité. pic.twitter.com/gsMqSJZ3CX
— Centre Européen des Consommateurs France (@ECCFrance) 9 janvier 2019
Le professionnel doit vous informer avant la conclusion du contrat de l’existence d’un droit de rétractation et de ses limites éventuelles ou de l’absence d’un droit de rétractation.
Un consommateur averti en vaut deux, voilà qui est fait.