Enfants "influenceurs" du web : un projet de loi porté par un député du Bas-Rhin pour les protéger voté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 12 février, une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs". Le texte, porté par Bruno Studer, député LaRem du Bas-Rhin, fait de la France une pionnière sur ce sujet.

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 12 février, une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs". Le texte, porté par Bruno Studer, député LaRem du Bas-Rhin, fait de la France une pionnière sur ce sujet. 

"Il faut protéger ces enfants qui participent à des vidéos regardées par des millions de personnes, très souvent monétisées avec la plate-forme ou utilisées comme supports publicitaires (...)  Internet n’est pas un espace de non droits et aujourd'hui Internet rebat toutes les cartes. On ne parle plus de loisir quand l'intérêt est lucratif", a expliqué le député, sur France 3 Alsace, au journal de midi, ce jeudi 13 février.
 

Ma proposition de loi visant à protéger les #EnfantsInfluenceurs a été adoptée à l'unanimité.



Merci à mes collègues pour leur implication et leur travail sur cette proposition.



Quel plaisir de travailler ensemble dans un cadre serein pour l'intérêt des enfants #DirectAN pic.twitter.com/hMe1yV1ea0

— Bruno Studer (@BrunoStuder67) February 12, 2020

 

Un vide juridique comblé

Il s'agit principalement d'encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l'image est diffusée sur les plateformes vidéos, jusqu'ici objet d'un vide juridique. "Des protections existent déjà pour les enfants du spectacle. C'est un régime très protecteur pour les très jeunes chanteurs, acteurs ou mannequins. il s'agit de se caler sur ce même régime". Il faut déterminer si cette nouvelle activité entre dans le cadre d'une relation de travail : "Je ne veux pas que derrière ces vidéos, les enfants soient victimes de détournements de fonds ou de travail dissimulé", a défendu, la veille, le mercredi 12 février, à l'Assemblée nationale, Bruno Studer.

Je ne veux pas que derrière ces vidéos, les enfants soient victimes de détournements de fonds ou de travail dissimulé
-Bruno Studer, député LaRem du Bas-Rhin

L'ampleur du phénomène est difficile à quantifier, mais Bruno Studer a évoqué "plusieurs dizaines de cas" et des revenus "qui permettent à certains parents de cesser toute activité". Il y aura désormais un statut. Si les autorisations administratives et agréments ne sont pas respectés, un juge des référés pourra être saisi.  Les rémunérations perçues par les enfants seraient, au même titre que pour les enfants du spectacle, placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu'à leur majorité.
 

"Privilégier l'impératif de l'intimité"

Le texte n'est pas une croisade contre les vidéos, insiste le "marcheur": "Il y a des supers contenus sur Internet. Mon enfant est fan de pâtisserie parce qu'il en voit d'autres faire de la pâtisserie sur YouTube, je n'ai aucun problème avec ça." Mais "à la tentation de la viralité, il faut privilégier l'impératif de l'intimité", a plaidé le rapporteur du texte à la tribune. Le texte comprend aussi « le droit à l'oubli ». Sur demande des enfants concernés, les plates-formes se verront dans l'obligation de retirer les contenus. Le ministre de la Culture Franck Riester a largement soutenu la proposition, assurant que "la protection des enfants dans l'espace numérique était une priorité du gouvernement."

Pression des associations

Ce projet de loi répond aussi à la pression des associations de protection de l'enfance qui réclamaient un encadrement de cette activité . "Il y a urgence à agir. Ces chaînes qui ont tendance à se positionner comme étant 'fun', sont, au regard des chiffres de fréquentation et de leur classement sur YouTube, loin d’être une activité de loisirs", rappelait le président de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open) avant de saisir la justice en juillet 2018.