Fraude au chômage partiel : voici comment s’organise la traque dans le Grand Est

Mis en place pour soutenir les entreprises contraintes à l’arrêt à cause de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle fait l’objet de fraudes. Voilà comment s’organise la traque des escrocs dans le Grand Est.

Les fraudeurs à l'activité partielle risquent de la prison ferme et de lourdes amendes
Les fraudeurs à l'activité partielle risquent de la prison ferme et de lourdes amendes © L. Thevenot/Maxppp

Depuis l’entrée en vigueur du premier confinement en mars 2020, 93.700 demandes d’allocation d’activité partielle ont été enregistrées pour la région Grand Est. « On a explosé les chiffres, constate Claude Balan, responsable du service des mutations économiques à la direction régionale de l’emploi (DREETS ex DIRRECTE). En année normale, au niveau national, on enregistre en moyenne 80.000 demandes. »

Ces demandes émanent d’employeurs contraints de réduire ou d’arrêter leur activité avec les confinements. Pour les aider à passer le cap, le gouvernement a mis en place ce dispositif exceptionnel d’aide au chômage partiel. Des démarches simplifiées et accélérées. Mais des fraudeurs ont trouvé la faille et parviennent à détourner le versement de ces aides.

Quelques clics suffisent

Force est de constater que la procédure à suivre pour demander une aide à l’activité partielle est relativement simple. En quelques clics, on accède facilement au formulaire à remplir, via le site du ministère du travail. Une fois renseignés l’identité de l’entreprise, le nombre de salariés concernés par du chômage partiel, le nombre d’heures chômées et le taux horaire de l’activité, le document est automatiquement transmis à l’Agence de paiement (ASP). Sans retour dans les 48 heures, la demande est tacitement considérée comme acceptée. Les indemnisations sont alors automatiquement versées.

Capture du formulaire dématérialisé de demande d'activité partielle
Capture du formulaire dématérialisé de demande d'activité partielle © Capture du site travail.gouv.fr

Ce délai de 48 heures ne laisse pas beaucoup de temps aux services de gestion pour effectuer les contrôles a priori, c’est-à-dire avant le versement des aides. « D’autant que l’afflux des demandes a été soudain et massif, commente Claude Balan. On a vu une vague, voire un mur de dossiers à traiter nous arriver dès les premiers jours du confinement ».

 Ces contrôles a priori permettent de vérifier que l’entreprise existe bien, que le nombre de salariés renseignés correspond à l’effectif réel de l’entreprise, que les taux horaire annoncés sont cohérents. « On voit parfois des déclarations invraisemblables avec des tarifs exorbitants qui ne correspondent pas du tout à la réalité du secteur d’activité. » Pour vérifier le maximum de demandes, les services se sont réorganisés, ont mis tout le monde sur le pont, fait appel à des renforts. Ainsi 174.000 contrôles préalables ont été effectués depuis mars 2020 dans le Grand Est. Du jamais vu.

Quand les services gestionnaires suspectent la fraude, ils saisissent alors les inspecteurs de l’Uracti, l’unité régionale qui traque les fraudes et le travail illégal, pour des contrôles a posteriori opérés après le versement des aides. Ces services sont dotés de véritables moyens d’enquête pour traquer les escrocs. « On peut intervenir directement sur le terrain, constater sur place qu’une entreprise est bien fermée comme elle le prétend, explique Caroline Decleir, directrice adjointe de l’unité dans le Grand-Est. Si elle est ouverte, c’est facile de démontrer la fraude. »

La généralisation du télétravail complique la tâche des contrôleurs. « Quand on suspecte que des salariés sont déclarés au chômage partiel alors qu’ils sont en fait en télétravail, il faut vérifier directement auprès de chacun d’eux, explique Caroline Decleir. C’est un véritable travail de fourmi. »

Les fraudeurs se sont vite adaptés

Dans la majorité des dossiers, il s’agit d’erreurs de bonne foi de la part des employeurs. Mais de véritables filières d'escrocs sont parfois mises au jour. « Certains ont trouvé le bon filon : ils font des demandes d’indemnisation partielle pour plusieurs sociétés, dévoile la responsable du service des fraudes. Ils perçoivent l’argent qu’ils placent sur des comptes bidon, prennent leur commission et versent le reste des aides aux employeurs verreux. » D’autres n’hésitent pas à usurper l’identité des entreprises : « c’est d’autant plus facile que toutes les informations concernant les entreprises sont facilement accessibles en ligne », précise Claude Balan.

Méfiance, les fraudeurs peuvent se faire passer pour l'agence de paiement ou la direction du travail.
Méfiance, les fraudeurs peuvent se faire passer pour l'agence de paiement ou la direction du travail. © L. Vadam/Maxppp

Autre technique des usurpateurs : « ils appellent les employeurs en se faisant passer pour l’Agence de paiement, détaille le chargé de communication de la police judiciaire dans le Grand Est. Ils prétendent que l’entreprise a indûment perçu de l’argent et doit rembourser. Ils donnent les coordonnées d’un compte qui s’avère être celui de l’usurpateur ». Pour éviter ce type d’arnaque, les entreprises sont invitées à contacter l’assistance téléphonique de l’activité partielle ( au 0800.705.800) pour vérifier la véracité de l’information. Bon à savoir, l’agence de paiement et services ne communique jamais ses informations bancaires par mail ou par téléphone (voir les précisions sur le site du ministère du travail).

En cas de doute, il faut alors remonter les comptes bancaires, avec des montages financiers parfois très élaborés. « Nous alertons les banques pour qu’elles remontent aux détenteurs des comptes afin d’obtenir leur identité, explique Caroline Decleir. Les banques sont soumises au secret, donc l’individu ne sait pas que l’on effectue ces recherches à son insu. » Une fois la fraude avérée et les tricheurs identifiés, les services de contrôles des fraudes saisissent la justice en transmettant les dossiers au parquet, qui va alors saisir la police judiciaire pour enquête. 210 signalements d’escroquerie à l’activité partielle ont ainsi été constitués dans le Grand-Est depuis l’été 2020.

Jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros détournés

Parmi les détournements les plus importants débusqués dans la région, huit personnes ont été mises en examen en décembre 2020 dans les Ardennes pour avoir créé de fausses entreprises et procédé à de faux recrutements de salariés. Le préjudice s’élève à près d’un million d’euros. Les escrocs encourent jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende, peine portée à dix ans et un million d’euros d’amende si l’arnaque est commise en baNde organisée.

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