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Gilets jaunes : les préfets autorisent l'ouverture des commerces les dimanche de janvier 2019 pour compenser les pertes

La rue Serpenoise au centre-ville de Metz verra des enseignes exceptionnellement ouvertes le dimanche fin décembre 2018 et le 6 janvier 2019. / © Rayane Benmokrane. France 3 Lorraine
La rue Serpenoise au centre-ville de Metz verra des enseignes exceptionnellement ouvertes le dimanche fin décembre 2018 et le 6 janvier 2019. / © Rayane Benmokrane. France 3 Lorraine

Cette mesure annoncée le mercredi 19 décembre est prise "afin d’aider les entreprises à faire face à la situation exceptionnelle que connaît le pays en raison du mouvement des gilets jaunes". A Nancy, les commerçants du centre-ville n'ouvriront que le 6 janvier, 1er des 4 week-ends autorisés.

Par Jean-Christophe Dupuis-Remond

C'est la plus visible des mesures d’accompagnement définies par le gouvernement.
Les préfets sont invités à

"examiner avec bienveillance les demandes de dérogation au repos dominical qui leur seraient adressées."


En Lorraine, lees préfets de Moselle et de Meurthe-et-Moselle ont annoncé par communiqué les autorisations d'ouvertures dominicales exceptionnelles prise en réponse "à la situation exceptionnelle que connaît le pays en raison du mouvement des « gilets jaunes » depuis le 17 novembre dernier" et pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés induites par ce mouvement, notamment pour les pertes importantes de chiffre d'affaires.

A Metz et en Moselle

Le préfet de la Moselle, Didier Martin, a décidé d'autoriser l'ouverture des commerces dans les villes de Moselle le dimanche 30 décembre 2018 ainsi qu'à Metz pour les commerces de détail, le dimanche 6 janvier 2019, au delà des cinq heures autorisées par le règlement départemental.
Cette ouverture pendant le premier dimanche de janvier 2019 ne devra pas dépasser les dix heures dans la journée.

En application des dispositions du droit local, le préfet de la Moselle a donc décidé l’ouverture des commerces pour le département de la Moselle le dimanche 30 décembre.

En complément, il a annoncé s'appuyer sur l'article L 3134-4 du code du travail pour la seule ville de Metz, afin d’autoriser l’emploi des salariés et l’ouverture des commerces de détail le dimanche 6 janvier 2019 -au-delà des dispositions du statut départemental du 18 mai 2015, qui limite cette ouverture à cinq heures d'activité- et dans la limite de 10 heures.

Dans les autres communes du département, c'est aux maires de mener cette démarche.
Didier Martin les invite "à examiner avec bienveillance les demandes qui pourraient leur être adressées par les commerces situés sur leur ban communal, pour les dimanches de janvier 2019."

Toutefois, la préfecture de la Moselle précise que "les autorisations accordées devront rappeler qu’il ne pourra être fait appel qu’à du personnel volontaire et que la durée hebdomadaire du travail ne devra pas dépasser le maximum de 48 heures fixé par le code du travail."

En Meurthe-et-Moselle

Mesure d’accompagnement des entreprises touchées par le mouvement des gilets jaunes, l'ouverture des commerces pendant les dimanche de janvier en Meurthe-et-Moselle, a été annoncé ce même jour par le préfet de Meurthe-et-Moselle, a l'issue d'une rencontre avec les représentants des chambres consulaires locales, des organisations professionnelles et des associations de commerçants.

La dérogation au repos dominical décidée peut s’étendre sur tout le mois de janvier 2019 à tous les grands magasins, les magasins populaires et enseignes d’habillement, de mode et de chaussures du département.
Si les magasins situés sur les zones commerciales devraient, en pleine période de soldes d'hiver récupérer potentiellement une partie de leurs pertes de chiffre d'affaires enregistrées en décembre, ce n'est pas forcément le cas des boutiques de centre-ville;

C'est ce qu'expliquait à notre antenne, jeudi 20 décembre, Sébastien Duchowicz, président de l'association Les Vitrines de Nancy, qui regroupe des enseignes du centre-ville de la cité ducale.

Selon lui, "ces quatrre ouvertures supplémentaires sont une bonne nouvelles pour les zones commerciales situées en périphérie. Mais nous au centre-ville n'ouvriront probablement que le dimanche 6 janvier 2019 qui sera encore pendat les vacances.

Cette mesure n'est pas nécessaire, elle ne nous permettra pas de rattraper les pertes de fin d'année.

Ce que nous dépenserons en ouvrant pendant ces quatre dimanche ne sera pas couvert par nos ventes. Ce serait beaucoup de charges pour pas grand chose."
Sébastien Duchowicz : "ouvrir le dimanche 6 janvier 2019, oui, mais pas les autres"


D'autres mesures ont également été annoncées par le préfet Eric Freysselinard : 
  • Des facilités sur les échéances de paiement des dettes fiscales et sociales en cas de difficultés liées aux gilets jaunes pour l’impôt sur les sociétés, la cotisation foncière des entreprises et les cotisations patronales et salariales.
  • Les entreprises touchées peuvent également adresser une demande d’activité partielle pour obtenir une prise en charge forfaitaire des heures chômées.
  • Elles ont également la possibilité de solliciter la médiation du crédit auprès de la Banque de France si elles font face à un découvert ou si elles n’obtiennent pas le report du paiement d’intérêts ou d’encours de leurs emprunts auprès de leurs banques.

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