Haut-Rhin : la justice suspend l'arrêté préfectoral prolongeant la chasse aux daims et aux cerfs

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu mardi 23 février l'arrêté pris par le préfet du Haut-Rhin qui prolongeait la chasse aux daims et aux cerfs jusqu'au 28 février.

Des chasseurs de la fédération du Haut-Rhin manifestent le 12 février 2021 à Colmar contre l'arrêté préfectoral prolongeant jusqu'au 28 février la chasse des daims et cervidés en Alsace.
Des chasseurs de la fédération du Haut-Rhin manifestent le 12 février 2021 à Colmar contre l'arrêté préfectoral prolongeant jusqu'au 28 février la chasse des daims et cervidés en Alsace. © Vanessa Meyer/MaxPPP

C'est une victoire pour la fédération des chasseurs du Haut-Rhin. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu mardi 23 février l'arrêté préfectoral du 1er février qui autorisait la poursuite de la chasse aux cerfs et aux daims jusqu'au 28 février, au-delà de la période de fermeture. Les chasseurs du département avaient manifesté leur opposition à cette décision devant la préfecture à Colmar le 12 février.

Dans son ordonnance, la juge des référés indique notamment "qu'en état de l'instruction, le moyen tiré de ce que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué." 

Gilles Kaszuk, président de la fédération, se félicite de cette suspension ce 24 février. "Il salue cette décision juste, clairvoyante et légaliste. Il s’agit d’une première étape encourageante pour la Fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin qui entend tout mettre en œuvre pour stopper les abus et excès divers visant à éradiquer le daim et le cerf, devenus variable d’ajustement de la gestion des forêts."

Requête de la fédération des chasseurs du haut-Rhin : le jugement du tribunal admistratif by France3Alsace on Scribd

"L’extension de chasses administratives à tout le département est d’autant plus grave, que sur de nombreux territoires, les chasseurs ont rempli leurs obligations de tir, en dépit des difficultés liées au covid et à l’enneigement important en montagne. De plus, les chasseurs se plient à des règles de tir très strictes pour leurs prélèvements, afin de préserver l’équilibre des populations animales sauvages, ce qui est loin d’être le cas de l’arrêté préfectoral", avait rappelé la fédération dans un communiqué.

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