Bénévolat contre RSA: l'Etat conteste en justice l'expérimentation décidée dans le Haut-Rhin

L'Etat va contester devant la justice administrative la récente décision du conseil départemental du Haut-Rhin de conditionner le versement
du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat. Le président Eric Straumann s'en réjouit.

Le 5 février dernier, les élus dun Conseil Départemental du Haut-Rhin avaient décidé que les bénéficiaires du RSA devraient désormais réaliser des heures de bénévolat, sous peine d'être privés de leur allocation.

Une décision qui avait suscité un flot de critiques. 

La saisine par l'Etat du tribunal survient alors que les présidents des conseils départementaux négocient actuellement avec le gouvernement sur une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, le Revenu de solidarité active, qui pèse lourdement sur le budget des départements.

Eric Straumann le président a dit se réjouir de cette saisine, qui "permettra de trancher juridiquement la marge de manœuvre laissée au Département concernant cette prestation. Si c’est l’Etat qui décide, c’est à l’Etat de payer : pour cette année 2016 la progression des bénéficiaires du RSA sera probablement de 8 % soit une dépense supplémentaire non compensée de 8 M€ à la charge du Conseil départemental du Haut-Rhin."
Eric Straumann a ajouté que selon lui, ce recours "se heurte, au principe de libre administration des collectivités locales, et le cas échéant, je poserai une question prioritaire de constitutionnalité."



 
Pour en savoir plus, notre reportage du 8 février dernier au moment où la polémique a enflé à propos du RSA